La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/111 du 13 janvier 2026, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. L’objectif est d’adapter, en urgence, les conditions d’importation dans l’Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, en lien avec l’évolution de la situation d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Contexte : nouveaux foyers et réévaluation des zones
Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont informé la Commission européenne de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations de volailles, ainsi que de la maîtrise de certains épisodes antérieurs. Ces éléments conduisent l’Union à ajuster le périmètre des zones autorisées ou suspendues à l’importation, afin de limiter tout risque de propagation du virus tout en maintenant, lorsque possible, la continuité des échanges.
Pays et zones concernés
Le règlement prend en compte plusieurs notifications récentes :
- Canada : apparition d’un nouveau foyer dans la province de Saskatchewan (confirmé le 12 décembre 2025).
- Royaume-Uni : nouveaux foyers confirmés entre le 21 novembre 2025 et le 27 décembre 2025, notamment en Angleterre (Lincolnshire, Norfolk, Yorkshire du Nord, Nottinghamshire, Suffolk, Worcestershire) et en Écosse (Midlothian).
- États-Unis : nouveaux foyers confirmés entre le 15 décembre 2025 et le 29 décembre 2025 dans plusieurs États, dont Arkansas, Floride, Indiana, Kansas, Maryland, New York, Dakota du Sud et Tennessee.
À la suite de ces foyers, des zones réglementées ont été établies autour des établissements touchés (périmètres d’au moins 10 km) et des mesures de maîtrise ont été mises en œuvre par les autorités vétérinaires compétentes. Les annexes modifiées listent précisément les zones autorisées et/ou suspendues en fonction de cette situation.
Produits visés par les mesures sanitaires
Les ajustements portent notamment sur :
- les volailles destinées à l’entrée dans l’Union ;
- les produits germinaux de volailles ;
- les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Les conditions exactes (autorisation, restrictions, zone, période d’application) figurent dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, telles que modifiées par le règlement (UE) 2026/111.
Impacts pratiques pour les importateurs et la filière
Pour sécuriser les opérations, les opérateurs doivent mettre en place une vérification systématique avant expédition et au dédouanement, en particulier :
- l’identification précise de l’origine géographique (zone, comté, État/province) et pas uniquement du pays ;
- la conformité des certificats sanitaires au regard des zones effectivement autorisées à la date d’importation ;
- la mise à jour des référentiels internes (produits, fournisseurs, sites d’élevage/abattage, routes logistiques) afin d’éviter l’achat ou l’expédition depuis une zone devenue suspendue ;
- l’anticipation des risques de blocage ou de refus d’entrée si l’envoi relève d’une zone non autorisée.
Entrée en vigueur
Le règlement (UE) 2026/111 entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les opérateurs doivent donc considérer ces ajustements comme immédiatement opérationnels dans leurs contrôles d’importation.
En pratique, ce type de mise à jour sanitaire impose une veille active et des contrôles renforcés sur la traçabilité amont, car les restrictions peuvent évoluer rapidement au gré des nouveaux foyers ou de la levée de mesures dans certaines zones.