Au regard de l’évolution de l’épidémie de grippe aviaire hautement pathogène en Europe, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution modifiant les zones de protection et de surveillance applicables dans plusieurs États membres.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures de lutte contre l’influenza aviaire visant à prévenir la propagation de la maladie et à limiter les risques sanitaires et économiques liés aux mouvements de volailles et de produits d’origine avicole.
Cadre réglementaire applicable
La décision d’exécution 2023/2447 établit des mesures de protection contre l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, reposant notamment sur la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des foyers détectés.
Ces zones conditionnent les restrictions applicables aux mouvements d’animaux, de viandes, d’œufs et de produits avicoles, tant au niveau national qu’intra-européen.
Évolution de la situation épidémiologique
Depuis la dernière mise à jour de la cartographie sanitaire, de nouveaux foyers de grippe aviaire ont été confirmés dans plusieurs États membres, nécessitant une adaptation des mesures de protection existantes.
La Commission européenne a ainsi procédé à une réévaluation des risques sur la base des informations transmises par les autorités vétérinaires nationales.
Modification des zones de protection et de surveillance
La décision d’exécution (UE) 2026/282 modifie les annexes de la décision 2023/2447 afin d’actualiser la liste des zones de protection et de surveillance.
Les États membres concernés par ces ajustements sont :
- la Belgique,
- l’Allemagne,
- la France,
- l’Italie,
- la Hongrie,
- les Pays-Bas,
- la Tchéquie,
- la Pologne.
Entrée en vigueur des nouvelles mesures
Les modifications des zones de protection et de surveillance s’appliquent dès l’entrée en vigueur de la décision, soit le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Les opérateurs de la filière avicole doivent vérifier sans délai si leurs établissements, zones de production ou itinéraires logistiques sont situés dans des zones nouvellement classées en protection ou en surveillance. Ces classements peuvent entraîner des restrictions de mouvements, des obligations sanitaires renforcées et des impacts sur les échanges intra-UE et à l’export. Une veille sanitaire et réglementaire étroite reste indispensable pour sécuriser les opérations.