Le 22 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/2028, introduisant des modifications cruciales aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les restrictions d'importation de volailles et de produits connexes en provenance des États-Unis et du Canada, en réponse aux récentes épidémies de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) sur ces territoires.
1. Situation Épidémiologique aux États-Unis et au Canada
Les États-Unis ont signalé plusieurs foyers d’IAHP dans les États du Colorado et du Minnesota en juillet 2024, s’ajoutant à d’autres foyers déjà identifiés plus tôt dans l’année. Ces foyers, confirmés par des analyses de laboratoire, ont conduit les autorités américaines à établir des zones réglementées autour des sites infectés et à mettre en œuvre des mesures de contrôle strictes, incluant l'abattage sanitaire des volailles.
De même, le Canada a informé la Commission de la détection de foyers d’IAHP dans la province de l’Alberta en février 2024. Comme les États-Unis, le Canada a adopté des mesures sanitaires pour contenir la propagation du virus, notamment par le biais de politiques d'abattage et de désinfection.
2. Révision des Règlements d'Importation dans l'Union Européenne
En réponse à ces nouvelles épidémies, la Commission européenne a réévalué la situation zoosanitaire des États-Unis et du Canada. Après une analyse approfondie des informations fournies par les deux pays, la Commission a décidé de mettre à jour les listes de pays tiers et de zones autorisées pour l'importation de volailles et de produits dérivés dans l'UE.
Les zones récemment affectées par l'IAHP aux États-Unis et au Canada ont été temporairement exclues des listes de zones autorisées pour l'importation dans l'Union. Cette décision vise à protéger la santé animale au sein de l'UE, en minimisant le risque d'introduction de la maladie sur le territoire européen.
3. Impact sur le Commerce et Mesures Futur
Les modifications apportées par le règlement d’exécution (UE) 2024/2028 entrent en vigueur immédiatement, ce qui signifie que les échanges commerciaux avec les zones touchées des États-Unis et du Canada seront suspendus jusqu'à nouvel ordre. Les importateurs européens devront se conformer aux nouvelles règles et ajuster leurs chaînes d'approvisionnement en conséquence.
Cependant, la Commission a laissé la porte ouverte à une réévaluation rapide de ces restrictions si la situation épidémiologique s'améliore. Les États-Unis et le Canada continueront de fournir des mises à jour sur leurs efforts de contrôle de la maladie, et la Commission européenne se tient prête à adapter les mesures en fonction de l'évolution de la situation.
En conclusion, la réactivité de l'Union européenne face aux menaces sanitaires internationales démontre son engagement à protéger la santé publique et animale, tout en maintenant un équilibre avec les intérêts commerciaux.