L’Union européenne renforce ses mesures de protection sanitaire face à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Plusieurs pays tiers, dont le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont notifié à la Commission européenne la maîtrise ou l’apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire. Ces évolutions imposent une adaptation immédiate des règles d’importation des volailles destinées au marché européen.
Adaptation des mesures sanitaires concernant les importations de volailles
Le règlement publié au JOUE 2025/2332 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour reflète l’évolution récente du virus dans plusieurs zones de production et ajuste en conséquence les conditions d’importation des volailles et produits aviaires provenant des régions affectées.
Évolution des foyers d’IAHP dans les pays tiers
Les autorités compétentes du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont informé l’UE de la situation sanitaire dans leurs zones respectives. Selon les notifications, certains foyers ont été maîtrisés tandis que d’autres sont nouvellement apparus, nécessitant des restrictions ciblées afin d’éviter l’introduction du virus sur le territoire européen.
Modifications techniques des annexes V et XIV
- L’annexe V est actualisée pour préciser les zones autorisées ou interdites à l’exportation selon leur statut sanitaire.
- L’annexe XIV est modifiée pour ajuster les exigences applicables aux certificats vétérinaires accompagnant les volailles et produits dérivés.
- Les nouveaux paramètres tiennent compte de la localisation précise des foyers et de leur date de confirmation.
- L’objectif principal est de garantir que les marchandises importées ne présentent aucun risque de transmission de l’IAHP.
Impact pour les opérateurs et services vétérinaires
Les importateurs doivent vérifier immédiatement les nouvelles zones d’origine autorisées ainsi que les conditions sanitaires associées. Les autorités vétérinaires nationales appliqueront des contrôles renforcés sur les lots provenant des régions concernées. Toute non-conformité documentaire ou sanitaire pourra entraîner une suspension d’importation ou un refoulement des marchandises.
Synthèse et implications pratiques
La mise à jour des annexes V et XIV renforce la protection de l’UE face à la grippe aviaire tout en tenant compte de l’évolution sanitaire dans plusieurs pays tiers. Les opérateurs concernés doivent ajuster leurs procédures d’approvisionnement et s’assurer du strict respect des exigences vétérinaires pour éviter tout risque de perturbation des flux commerciaux.
