Contexte : ajustement des listes pays tiers pour cause d’IAHP
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1088 de la Commission, en date du 12 mai 2026 et publié au JO L du 13.5.2026, modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 relatives aux pays tiers autorisés pour l’entrée dans l’UE :
- des envois de volailles et de produits germinaux de volailles,
- des viandes fraîches de volailles,
- et des viandes fraîches de gibier à plumes.
Ces adaptations font suite à de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada et aux États‑Unis, ainsi qu’à l’amélioration de la situation dans certaines zones canadiennes précédemment restreintes.
Entrée en vigueur et portée géographique
Le règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel, soit à compter du 14 mai 2026. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
Les modifications portent sur :
- l’annexe V (volailles vivantes et produits germinaux de volailles) – parties 1 (section B) et 2,
- l’annexe XIV (viandes fraîches de volailles et gibier à plumes) – partie 1 (section B).
Canada : nouvelles zones restreintes en Saskatchewan
Origine des nouvelles mesures
Le 4 mai 2026, le Canada a notifié à la Commission deux nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province de la Saskatchewan, confirmés par RT‑PCR :
- un foyer confirmé le 24 avril 2026,
- un foyer confirmé le 30 avril 2026.
Les autorités canadiennes ont mis en place des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés, avec abattage sanitaire, nettoyage et désinfection.
Annexe V – volailles vivantes et produits germinaux
Dans l’annexe V, partie 1, section B, la mention relative au Canada est modifiée comme suit :
- Zone CA‑2.280 – ligne remplacée par :
« CA Canada CA‑2.280 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU‑LT20, HEP, HER, HE‑LT20 N, P1 13.10.2025 2.5.2026 » - Zone CA‑2.295 – ligne remplacée par :
« CA Canada CA‑2.295 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU‑LT20, HEP, HER, HE‑LT20 N, P1 23.2.2026 2.5.2026 » - Zone CA‑2.296 – ligne remplacée par :
« CA Canada CA‑2.296 N, P1 28.10.2025 2.5.2026 » - Zones nouvellement ajoutées CA‑2.333 et CA‑2.334 – lignes ajoutées :
« CA Canada CA‑2.333 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU‑LT20, HEP, HER, HE‑LT20 N, P1 24.4.2026 »
« CA Canada CA‑2.334 N, P1 30.4.2026 »
Dans l’annexe V, partie 2, les descriptions géographiques détaillées des nouvelles zones sont ajoutées :
- Zone CA‑2.333 – Saskatchewan, Latitude 52.1, Longitude -106,37
Municipalités concernées :
- 3 km PZ : Blucher, Clavet
- 10 km SZ : Aberdeen, Bergheim, Blucher, Clavet, Corman Park, Saskatoon
- Zone CA‑2.334 – Saskatchewan, Latitude 51.96, Longitude -104,05
Municipalités concernées :
- 3 km PZ : Clair, Lakeview
- 10 km SZ : Clair, Lakeside, Lakeview
Annexe XIV – viandes fraîches de volailles et gibier à plumes
Dans l’annexe XIV, partie 1, section B, la mention relative au Canada est également ajustée :
- Zone CA‑2.280 – ligne remplacée par :
« CA Canada CA‑2.280 POU, RAT N, P1 13.10.2025 2.5.2026 »
« GBM P1 13.10.2025 2.5.2026 » - Zone CA‑2.295 – lignes remplacées par :
« CA Canada CA‑2.295 POU, RAT N, P1 23.2.2026 2.5.2026 »
« GBM P1 23.2.2026 2.5.2026 » - Zone CA‑2.296 – lignes remplacées par :
« CA Canada CA‑2.296 POU, RAT N, P1 28.10.2025 2.5.2026 »
« GBM P1 28.10.2025 2.5.2026 » - Zones nouvellement ajoutées CA‑2.333 et CA‑2.334 – lignes ajoutées :
« CA Canada CA‑2.333 POU, RAT N, P1 24.4.2026 »
« GBM P1 24.4.2026 »
« CA Canada CA‑2.334 POU, RAT N, P1 30.4.2026 »
« GBM P1 30.4.2026 »
Ces lignes traduisent la suspension de l’entrée dans l’Union des envois concernés en provenance de ces zones à compter des dates indiquées, tout en intégrant la réouverture pour certaines zones antérieures via la date de fin de restriction 2.5.2026.
États‑Unis : nouvelles zones restreintes au Minnesota et dans les Dakotas
Origine des nouvelles mesures
Le 24 avril 2026, les États‑Unis ont notifié trois foyers d’IAHP chez des volailles, confirmés par RT‑PCR entre le 17 avril 2026 et le 21 avril 2026, dans :
- l’État du Minnesota,
- l’État du Dakota du Nord,
- l’État du Dakota du Sud.
Les autorités américaines ont mis en place des zones réglementées de 10 km autour des foyers, avec abattage sanitaire.
Annexe V – volailles vivantes et produits germinaux
Dans l’annexe V, partie 1, section B, les lignes suivantes sont ajoutées pour les États‑Unis après la zone US‑2.1370 :
- « US United States US‑2.1371 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU‑LT20, HEP, HER, HE‑LT20 N, P1 17.4.2026 »
- « US‑2.1372 N, P1 21.4.2026 »
- « US‑2.1373 N, P1 21.4.2026 »
Dans l’annexe V, partie 2, les descriptions géographiques correspondantes sont ajoutées :
- Zone US‑2.1371 – État du Minnesota, comté de Big Stone (03) :
zone circulaire de 10 km de rayon à partir du point nord (coordonnées GPS : 96.4625785°W 45.6190330°N). - Zone US‑2.1372 – État du Dakota du Nord, comté de LaMoure (07) :
zone circulaire de 10 km de rayon à partir du point nord (coordonnées GPS : 98.4045941°W 46.4309401°N). - Zone US‑2.1373 – État du Dakota du Sud, comté d’Edmunds (19) :
zone circulaire de 10 km de rayon à partir du point nord (coordonnées GPS : 99.0021019°W 45.5211771°N).
Annexe XIV – viandes fraîches de volailles et gibier à plumes
Dans l’annexe XIV, partie 1, section B, pour les États‑Unis, des lignes supplémentaires sont insérées après la zone US‑2.1370 :
- « US États‑Unis US‑2.1371 POU, RAT N, P1 17.4.2026 GBM P1 17.4.2026 »
- « US‑2.1372 POU, RAT N, P1 21.4.2026 GBM P1 21.4.2026 »
- « US‑2.373 POU, RAT N, P1 21.4.2026 GBM P1 21.4.2026 »
La mention US‑2.373 figure telle quelle dans le texte source et doit être prise en compte comme telle par les opérateurs, le texte ne fournissant pas d’autre précision.
Réouverture pour certaines zones canadiennes précédemment restreintes
Au‑delà des nouvelles suspensions, le règlement 2026/1088 acte la levée des restrictions pour plusieurs zones canadiennes (notamment en Colombie‑Britannique – vallée du Fraser) concernées par des foyers d’IAHP confirmés entre le 10 octobre 2025 et le 24 février 2026. Les dates de fin de suspension apparaissent dans les tableaux :
- 2.5.2026 comme date de fin des mesures pour les zones CA‑2.280, CA‑2.295, CA‑2.296 dans les annexes V et XIV.
La Commission considère que ces zones ne représentent plus une menace pour la santé animale ou publique dans l’UE, sur la base des mesures d’abattage, de nettoyage et de désinfection mises en œuvre par le Canada.
Conséquences pratiques pour les opérateurs
Les importateurs, exportateurs et déclarants manipulant des flux de :
- volailles vivantes et produits germinaux de volailles (annexe V),
- viandes fraîches de volailles et gibier à plumes (annexe XIV),
en provenance du Canada et des États‑Unis doivent impérativement :
- vérifier la zone d’origine précise de leurs envois par rapport aux codes de zones CA‑2.280, CA‑2.295, CA‑2.296, CA‑2.333, CA‑2.334 et US‑2.1371, US‑2.1372, US‑2.1373, US‑2.373,
- contrôler la date de sortie des envois par rapport aux dates de début/fin de restrictions mentionnées (notamment 13.10.2025, 23.2.2026, 28.10.2025, 24.4.2026, 30.4.2026, 2.5.2026, 17.4.2026, 21.4.2026),
- adapter, le cas échéant, la programmation logistique et les certificats sanitaires aux nouvelles listes des annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 telles que modifiées par le règlement (UE) 2026/1088.
Ces mesures s’ajoutent au cadre général posé par le règlement (UE) 2016/429 et le règlement délégué (UE) 2020/692 pour l’entrée dans l’Union d’animaux et de produits d’origine animale.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1088 de la Commission du 12 mai 2026, JO L du 13.5.2026.
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.
- Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.
Conclusion
Le règlement (UE) 2026/1088 ajuste rapidement les listes pays tiers pour tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP au Canada (Saskatchewan) et aux États‑Unis (Minnesota, Dakota du Nord, Dakota du Sud), tout en levant certaines restrictions antérieures au Canada. Les flux de volailles vivantes, de produits germinaux et de viandes de volailles en provenance de ces régions sont désormais soumis à des limitations territoriales et temporelles précises.
Les opérateurs doivent vérifier, pour chaque envoi, la concordance entre la zone d’origine et les codes CA‑… / US‑… listés, ainsi que les dates de référence (début et fin de suspension). Ils sont invités à mettre à jour immédiatement leurs procédures de contrôle d’origine sanitaire et leurs référentiels internes à partir des annexes V et XIV modifiées du règlement (UE) 2021/404.