Au regard de l’évolution favorable de la situation zoosanitaire liée à la grippe aviaire, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution modifiant les conditions d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance de l’Argentine et de la Moldavie.
Contexte réglementaire
Les importations de volailles et de produits d’origine avicole dans l’Union européenne sont soumises à des conditions sanitaires strictes afin de prévenir l’introduction de maladies animales, notamment l’influenza aviaire hautement pathogène.
Ces conditions sont définies par le règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui établit les listes des pays tiers et des zones autorisées à exporter vers l’Union.
Objet du texte officiel
Le règlement d’exécution publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence JOUE 2026/278 modifie les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les mentions relatives à l’Argentine et à la Moldavie.
Description de la mesure
À la suite de la confirmation d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Buenos Aires en août 2025, l’Argentine avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire, accompagnée de mesures de nettoyage, de désinfection et de surveillance renforcée.
La Commission européenne a estimé que ces mesures avaient permis de rétablir une situation zoosanitaire satisfaisante, ne présentant plus de risque pour la santé animale et la santé publique dans l’Union.
Une analyse similaire a été menée pour la Moldavie, où les autorités ont démontré l’absence de foyers d’influenza aviaire sur l’ensemble du territoire au cours des douze derniers mois.
Champ d’application
La mesure concerne les importations de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, ainsi que certains produits à base de viande de volaille, originaires de l’Argentine et de l’ensemble du territoire moldave.
Dates
Les modifications apportées aux annexes XIV et XV s’appliquent à compter du 1er mars 2026.
Nouveautés introduites
Le règlement rétablit l’Argentine et la Moldavie sur les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’Union, sous réserve du respect des conditions sanitaires applicables.
Détails techniques
Les annexes XIV et XV précisent les zones concernées, les catégories de produits autorisées ainsi que, le cas échéant, les traitements sanitaires requis pour les produits à base de viande.
Produits visés
Sont principalement concernés :
- les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes,
- les produits à base de viande de volaille soumis ou non à traitement d’atténuation des risques selon les cas.
Codes NC / TARIC
Les produits concernés relèvent des positions tarifaires habituellement applicables aux viandes et produits avicoles, selon leur nature et leur degré de transformation.
Procédures
Les importations doivent être accompagnées des certificats sanitaires requis et respecter les conditions prévues par la réglementation européenne en vigueur.
Autorités concernées
La Commission européenne et les autorités vétérinaires des États membres assurent la mise en œuvre et le contrôle de ces mesures.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs peuvent à nouveau s’approvisionner en volailles et produits avicoles originaires de l’Argentine et de la Moldavie, sous réserve du respect des exigences sanitaires applicables.
Obligations
Les opérateurs doivent vérifier l’origine exacte des produits, la zone de provenance et la conformité des certificats sanitaires présentés à l’importation.
Contrôles
Les autorités compétentes peuvent effectuer des contrôles documentaires, d’identité et physiques aux points d’entrée dans l’Union.
Risques
Le non-respect des conditions sanitaires peut entraîner le refus d’entrée des marchandises, leur destruction ou leur réexpédition, ainsi que des sanctions administratives.
Adaptations opérationnelles
Les opérateurs sont invités à mettre à jour leurs référentiels pays, leurs procédures d’approvisionnement et leurs contrôles documentaires afin d’intégrer ces évolutions réglementaires.
Conclusion / Synthèse
La modification du règlement (UE) 2021/404 traduit une évolution favorable de la situation sanitaire en Argentine et en Moldavie et permet la reprise encadrée des échanges de volailles avec l’Union européenne.
Portée de la mesure
La mesure est applicable à l’ensemble des importations concernées à compter du 1er mars 2026.
Enjeux de conformité
La conformité sanitaire demeure un enjeu central pour les importations de produits avicoles, nécessitant une vigilance constante de la part des opérateurs.
Prochaines étapes
La Commission européenne continuera à surveiller la situation zoosanitaire et pourra adapter les listes de pays tiers autorisés en fonction de l’évolution des risques.
Dates clés à retenir
1er mars 2026 : reprise des importations de volailles et produits avicoles originaires de l’Argentine et de la Moldavie.