Le règlement d’exécution (UE) 2026/853 modifie les conditions d’importation dans l’Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles en provenance du Canada, du Chili et des États-Unis. Ces ajustements font suite à l’évolution de la situation épidémiologique liée à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Contexte réglementaire
L’entrée dans l’Union européenne des animaux et produits d’origine animale est strictement encadrée par le règlement (UE) 2016/429 et ses actes d’application. Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit notamment les listes des pays tiers et des zones autorisées à exporter vers l’Union.
Les annexes V et XIV de ce règlement définissent les zones autorisées pour les volailles et produits associés, ainsi que les restrictions sanitaires applicables.
Évolution de la situation sanitaire
De nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène ont été signalés :
- au Chili dans la région du Maule
- aux États-Unis dans plusieurs États, notamment l’Indiana, le New Jersey, New York et la Pennsylvanie
Ces foyers ont été confirmés par des analyses de laboratoire et ont conduit à la mise en place de zones réglementées avec abattage sanitaire et mesures de confinement. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Mesures appliquées aux importations
En réponse à ces évolutions, l’Union européenne suspend l’importation de certains produits avicoles en provenance des zones affectées par les nouveaux foyers.
Les restrictions concernent notamment :
- les volailles vivantes
- les produits germinaux de volailles
- les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes
Ces mesures visent à protéger le statut sanitaire de l’Union et à prévenir toute introduction du virus.
Modifications des zones autorisées
Le règlement met à jour les annexes V et XIV afin de :
- ajouter de nouvelles zones restreintes au Chili et aux États-Unis
- actualiser les zones canadiennes en fonction de l’évolution sanitaire
Concernant le Canada, certaines zones précédemment soumises à restrictions sont de nouveau autorisées à exporter vers l’Union, les autorités ayant démontré la maîtrise du risque sanitaire.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent vérifier l’origine géographique précise des envois, y compris au niveau des zones réglementées, avant toute opération.
Les conséquences pratiques incluent :
- des restrictions immédiates sur certaines zones d’origine
- une nécessité accrue de traçabilité géographique
- une vigilance renforcée sur les certificats sanitaires
Les exportateurs doivent également adapter leurs flux en fonction des zones autorisées ou interdites.
Contrôles
Les autorités vétérinaires peuvent intensifier les contrôles à l’importation, notamment sur la conformité des certificats sanitaires et l’origine des produits.
Les envois non conformes peuvent être refusés à l’entrée sur le territoire de l’Union.
Risques
Le non-respect des restrictions peut entraîner :
- le blocage des marchandises
- leur destruction ou leur réexpédition
- des pertes financières importantes
Adaptations opérationnelles
Les opérateurs doivent :
- mettre à jour leurs bases de données pays/zones
- contrôler les certificats vétérinaires avant expédition
- suivre en temps réel l’évolution des zones autorisées
Conclusion / Synthèse
Le règlement (UE) 2026/853 ajuste les conditions d’importation des produits avicoles en fonction de l’évolution de la grippe aviaire au Canada, au Chili et aux États-Unis. Il combine restrictions ciblées et réouverture de certaines zones, imposant aux opérateurs une vigilance accrue sur l’origine des marchandises et la conformité sanitaire des envois.