La Commission européenne a publié la décision d’exécution (UE) 2026/82 du 13 janvier 2026 modifiant la liste des normes harmonisées applicables aux grues off-shore pour usage général.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la décision d’exécution C(2023) 4798, par laquelle la Commission avait demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de mieux répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à ces équipements.
Introduction – contexte et objet du texte officiel
Les grues off-shore sont des équipements de levage soumis à des contraintes mécaniques, environnementales et opérationnelles particulièrement élevées. Leur encadrement normatif constitue un élément clé de la prévention des risques industriels et professionnels.
La décision (UE) 2026/82 vise à actualiser la présomption de conformité accordée aux grues off-shore mises sur le marché de l’Union européenne.
Description de la mesure – adoption d’une nouvelle norme harmonisée
La Commission reconnaît officiellement la norme harmonisée EN 13852-1:2025 – Grues off-shore pour usage général. Cette norme résulte de la révision de la norme précédente EN 13852-1:2013, devenue obsolète au regard des exigences actuelles de sécurité.
La référence de la norme EN 13852-1:2025 est ajoutée à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668, tandis que la référence de la norme EN 13852-1:2013 est appelée à être supprimée.
Détails techniques – portée et contenu de la norme EN 13852-1:2025
La norme EN 13852-1:2025 couvre notamment :
- la conception et le dimensionnement des grues off-shore ;
- les dispositifs de sécurité et de protection intégrés ;
- les exigences liées aux charges, aux mouvements et aux conditions environnementales ;
- les procédures d’essais, de vérification et de mise en service.
Le respect de cette norme permet
