La direction générale des douanes a publié une note aux opérateurs actualisée relative à l’utilisation d’ICS2 avec la frontière intelligente (ELO et SI Brexit), précisant les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour les flux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Contexte réglementaire
Le système ICS2 (Import Control System 2) est en service depuis le 1er avril 2025 pour les marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union. Il est pleinement opérationnel en France depuis le 1er janvier 2026, marquant la fin de la période de transition.
Les flux via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni nécessitent toutefois des adaptations spécifiques des modalités de dépôt des ENS.
Objet de la note
La note précise les règles de complétion et de dépôt des ENS pour les marchandises transportées en Ro-Ro (Roll on – Roll off) et pour les remorques non accompagnées empruntant des ferries ou le tunnel sous la Manche.
Description des modalités ENS
Pour le transport combiné :
- Mode de transport à la frontière : code 1 (maritime) pour ferry, code 3 (routier) pour navette ferroviaire du tunnel sous la Manche ;
- Moyen de transport actif : numéro IMO du ferry (selon la liste annexée) ou plaque avant du camion pour le tunnel ;
- Moyen de transport passif : plaque d’immatriculation du camion.
Il est précisé que l’IMO renseigné peut ne pas correspondre au ferry effectivement emprunté, mais il ne doit pas être modifié une fois déclaré.
Pour les remorques non accompagnées, les règles du vecteur maritime s’appliquent, avec obligation de renseigner un IMO figurant dans la liste annexée.
Intégration des MRN dans ELO
L’ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) est un porte-documents numérique regroupant les références déclaratives, y compris les MRN des ENS. Le code-barres ELO doit être présenté lors du passage à la frontière.
Les ENS doivent être déposées suffisamment en amont afin de permettre l’intégration des MRN dans l’ELO et la génération du code-barres.
Rôle du SI Brexit
Le SI Brexit assure la présentation en douane, notifie ICS2 et transmet l’orientation en file verte ou orange au chauffeur. Le dépôt dans le système ANTES n’est pas requis pour ces flux.
Les flux en provenance directe d’Irlande du Nord sont exemptés du dépôt d’ENS.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs doivent adapter leurs procédures internes afin d’anticiper le dépôt des ENS dans ICS2 et l’intégration obligatoire des MRN dans ELO, qui deviendra obligatoire au premier semestre 2026.
Conclusion / Synthèse
La fin de la période de transition ICS2 et la montée en puissance de l’ELO renforcent le pilotage des risques à la frontière intelligente Brexit. Les opérateurs doivent sécuriser leurs processus déclaratifs afin d’assurer la fluidité des flux et éviter tout blocage lors du passage en frontière.