Depuis le 1er avril 2025, le système ICS2 est pleinement opérationnel pour les marchandises non Union introduites par voie terrestre, notamment via la frontière intelligente entre le Royaume-Uni et la France. Une note aux opérateurs vient préciser les modalités de dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans ce contexte spécifique, en lien avec le futur déploiement du service ELO.
🚛 Cas du transport combiné (camions sur ferry ou navette ferroviaire)
- Le mode de transport à la frontière (maritime ou ferroviaire) doit être déclaré dans l’ENS.
- Le moyen de transport actif (ferry) est indiqué avec la référence générique
1111111. - Le moyen de transport passif correspond à la plaque d’immatriculation du camion.
🚢 Cas des remorques non accompagnées
Les règles applicables sont celles du vecteur maritime. L’opérateur doit également saisir 1111111 comme numéro du ferry dans l’ENS.
📦 Intégration des MRN dans ELO
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) regroupe les déclarations liées à un envoi. Une fois ICS2 utilisé, les MRN des ENS doivent obligatoirement être intégrés dans ELO.
Le code-barres ELO sera scanné lors du ticketing. Ce scan déclenche l’analyse de risque et l’aiguillage (file verte ou orange) sur la base des données ENS.
⚠️ Il est donc indispensable de déposer l’ENS en amont pour garantir la fluidité du passage à la frontière.
📍 Exemptions et informations complémentaires
- Les flux en provenance d’Irlande du Nord sont exemptés de dépôt d’ENS.
- Le SI Brexit assure la notification à ICS2 et informe le chauffeur de l’orientation du camion.
- Les formalités ANTES ne sont pas requises dans ce cadre.
Cette note est applicable à tous les opérateurs, qu’ils soient connectés ou non via la France. Elle a vocation à être largement relayée à l’échelle européenne.
Source : Note aux opérateurs n°25000080 du 11 avril 2025 – DGDDI