La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a diffusé le 7 octobre 2025 une note aux opérateurs précisant les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans le système ICS2 pour les flux passant par la frontière intelligente (SI Brexit). Cette mise à jour intervient après la mise en service d’ICS2 le 1er avril 2025 pour les marchandises non-Union introduites sur le territoire douanier de l’Union, notamment en transport combiné Ro-Ro et via des remorques non accompagnées.
Description du dispositif et champ d’application
La note précise les règles de complétion et de dépôt de l’ENS pour les flux entre le Royaume-Uni et la France utilisant la frontière intelligente : camions embarqués sur navettes ferroviaires ou ferries (transport combiné) et remorques non accompagnées sur ferries. Les opérateurs sont concernés quel que soit l’État membre par lequel ils se connectent à ICS2.
Modalités de dépôt de l’ENS dans ICS2
Pour le transport combiné, l’opérateur redevable renseigne dans l’ENS :
- le mode de transport à la frontière (maritime ou ferroviaire) au moyen du code prévu par la réglementation ;
- le moyen de transport actif à la frontière (uniquement si le camion est embarqué sur un ferry) en indiquant un numéro IMO issu de la liste officielle par route ; à défaut de connaître le navire précis, un IMO correspondant à un ferry opérant la traversée doit être renseigné afin de permettre le dépôt et l’analyse de risque ;
- le moyen de transport passif à la frontière en indiquant la plaque d’immatriculation du camion, y compris lorsque celui-ci est embarqué sur une navette ferroviaire.
Pour les remorques non accompagnées, les règles du vecteur maritime s’appliquent : un IMO correspondant à la route empruntée doit être indiqué dans l’ENS. Une fois saisi, l’IMO ne doit pas être modifié ; il sert à déclencher l’analyse de risque dans ICS2.
Intégration des MRN dans ELO
Les MRN des ENS déposées dans ICS2 doivent être intégrés dans le service ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire), porte-documents numérique regroupant les informations de chargement et références déclaratives. Le code-barres ELO, présenté par le conducteur au guichet de la compagnie de traversée (ticketing), déclenche le traitement de l’ensemble des déclarations, y compris l’ENS. Il convient d’anticiper le dépôt de l’ENS afin de pouvoir générer à temps le code-barres ELO.
Interaction avec SI Brexit et exemptions
Le SI Brexit assure la présentation en douane à destination, notifie ICS2 et informe directement le conducteur de l’orientation en file verte (sans contrôle) ou file orange (avec contrôle). Dans ce cadre, aucun dépôt de formalités dans ANTES/PNTS n’est requis pour ces flux. Les envois en provenance directe d’Irlande du Nord sont exemptés de dépôt d’une ENS.
Impact pour les opérateurs économiques
- Mettre à jour les procédures internes de complétion de l’ENS (mode et moyens de transport, IMO, immatriculation).
- Organiser l’intégration systématique des MRN dans ELO et la génération du code-barres avant présentation au guichet de la compagnie de ferry.
- Coordonner déclarants, transporteurs et affréteurs pour assurer la cohérence des données ICS2/ELO/SI Brexit et fluidifier le passage frontière.
- Tenir compte des exemptions pour les flux en provenance directe d’Irlande du Nord et des cas de dispense prévus par la réglementation.
Conclusion / Synthèse
La mise à jour consolide l’articulation ICS2 – ELO – SI Brexit et impose une anticipation accrue du dépôt des ENS pour sécuriser l’analyse de risque et le passage en frontière intelligente. Les opérateurs sont invités à adapter dès maintenant leurs pratiques afin d’être prêts pour la généralisation du dispositif au début de l’année 2026.
Dates clés à retenir
- 1er avril 2025 : mise en service d’ICS2 pour les flux concernés.
- 7 octobre 2025 : publication de la note DGDDI (mise à jour des modalités).
- 31 décembre 2025 : fin de période transitoire ICS2 demandée par la France ; ELO obligatoire début 2026 (date exacte à confirmer).