ICS2 : Prolongation exceptionnelle pour les opérateurs maritimes et fluviaux
Dans une note aux opérateurs publiée le 31 mars 2025, la Direction générale des douanes annonce une prolongation exceptionnelle de l’utilisation du système ICS1 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial.
Initialement prévue pour s’achever au 1er avril 2025, la période de transition vers ICS2 (Import Control System 2) est désormais prolongée jusqu’au 31 août 2025, uniquement en cas de difficultés techniques avérées liées à l’intégration du nouveau système par les prestataires EDI .
⏳ Pourquoi cette prolongation ?
Selon la douane, certains prestataires de solutions EDI n’ont pas encore finalisé leurs interfaces compatibles avec ICS2, empêchant leurs clients de basculer dans les temps vers la nouvelle plateforme.
Pour éviter un blocage opérationnel, la DGDDI accorde un délai ferme de cinq mois supplémentaires. Aucune nouvelle prolongation ne sera accordée.
📋 Quelles conditions pour en bénéficier ?
🔹 La prolongation concerne uniquement les opérateurs maritimes et fluviaux soumis à l’obligation de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) et/ou de la notification d’arrivée (hors fluvial).
🔹 Les opérateurs doivent :
- Maintenir leurs formalités dans ICS1 tant qu’ils ne basculent pas dans ICS2
- Informer l’administration de leur nouvelle date de bascule à l’adresse :
✉️ fr-ics2@douane.finances.gouv.fr - Éventuellement, échelonner leur transition par type de flux ou zone géographique
📌 À noter
📅 Date limite impérative : 31 août 2025
🚫 Pas de dérogation supplémentaire prévue
📬 La douane prendra contact avec les prestataires EDI en retard pour clarifier leur stratégie de bascule .
🛠️ Rappel sur ICS2
ICS2 est le nouveau système européen de gestion des risques en amont à l’importation. Il remplace progressivement ICS1 et s’applique à tous les modes de transport. Sa mise en œuvre vise à améliorer la sécurité des échanges, en collectant davantage d’informations en amont de l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union.
📅 Dates clés à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| 1er avril 2025 | Fin officielle de la période transitoire ICS2 pour les opérateurs maritimes et fluviaux |
| 31 août 2025 | Nouvelle date limite impérative pour basculer vers ICS2 |
📩 Pour aller plus loin
📄 Document officiel :