La Commission européenne a confirmé le report de la bascule vers ICS2 pour les vecteurs routiers et ferroviaires. Initialement prévue pour le 1er septembre 2025, la date limite est désormais fixée au 31 décembre 2025, afin de permettre aux opérateurs et aux administrations douanières de finaliser leur préparation.
Un report attendu
Si tous les États membres ont techniquement déployé ICS2, le niveau de préparation opérationnelle du secteur routier et ferroviaire était jugé insuffisant pour garantir la fluidité du commerce transfrontalier dès septembre. Une période de dérogation a donc été accordée, permettant l’utilisation temporaire des systèmes existants (ICS1 et NCTS P5):contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Conséquences pratiques
- Les États membres n’ayant pas demandé de dérogation exigeront le dépôt d’ENS dans ICS2 dès le 1er septembre 2025.
- Dans les pays bénéficiant d’une dérogation, les opérateurs pourront continuer à utiliser ICS1 ou NCTS P5 jusqu’au 31 décembre 2025.
- Les envois postaux transportés par route et rail devront basculer vers ICS2 au plus tard à la fin de la période de dérogation:contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Échéances différées pour certains États
Certains pays disposent d’une période transitoire plus longue. Selon l’annexe au document de la Commission (p. 4), la Croatie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie pourront maintenir ICS1 et NCTS P5 jusqu’au 31 mai 2026, avec obligation de passer à ICS2 ou NCTS P6 à partir du 1er juin 2026:contentReference[oaicite:5]{index=5}.
Un enjeu de sécurité et de fluidité
L’entrée en vigueur d’ICS2 pour le routier et le ferroviaire vise à harmoniser le dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans l’Union européenne, renforçant la sécurité des échanges et facilitant la gestion des risques. Le report offre un délai supplémentaire aux opérateurs pour adapter leurs systèmes informatiques et se conformer aux nouvelles obligations.