Le 12 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1153, modifiant l'annexe IV du règlement (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement autorise l'importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines zones spécifiques en Chine, dans le cadre des 19e Jeux asiatiques. Cette décision reflète les efforts conjoints de l'Union européenne et de la Chine pour faciliter les échanges tout en garantissant la sécurité sanitaire des équidés.
Contexte et Raisons de la Modification
Les 19e Jeux asiatiques, qui se tiendront en 2023, nécessitent la participation de chevaux enregistrés provenant de l'Union européenne. Pour accueillir ces chevaux, la Chine a demandé la reconnaissance d'une zone indemne de maladies équines, située au centre équestre de Tonglu, dans la province du Zhejiang. La Commission européenne a évalué les garanties sanitaires fournies par la Chine, ainsi que les mesures mises en place pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies animales.
Suite à cette évaluation, l'UE a décidé d'autoriser temporairement l'importation de chevaux provenant de cette zone spécifique, sous réserve de conditions strictes.
Détails du Règlement 2023/1153
Le règlement d'exécution 2023/1153 introduit plusieurs dispositions clés concernant l'importation des équidés :
- Zone Spécifique en Chine : La zone reconnue comme indemne de maladies équines comprend le centre équestre de Tonglu, situé au nord-ouest du xian de Tonglu, dans la municipalité de Hangzhou. Cette zone est strictement délimitée et inclut un couloir routier de biosécurité reliant le centre équestre à l'aéroport international de Hangzhou Xiaoshan.
- Période d'Autorisation : L'importation de chevaux enregistrés depuis cette zone est autorisée pour une période limitée, du 15 septembre 2023 au 13 novembre 2023. Cette période couvre la durée des Jeux asiatiques et permet le retour des chevaux en Europe après la compétition.
- Conditions Sanitaires Strictes : Les chevaux importés doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire, conforme aux modèles établis par le règlement (UE) 2021/403. Ce certificat atteste que les chevaux proviennent de la zone reconnue indemne de maladies et qu'ils ont été isolés de tout autre équidé non enregistré.
- Garantie de Séparation : La Chine a fourni des garanties supplémentaires, notamment l'engagement de maintenir les chevaux enregistrés séparés des autres équidés, pour minimiser tout risque sanitaire.
Implications pour les Importateurs et Éleveurs
Les importateurs et éleveurs européens qui participent aux Jeux asiatiques doivent se conformer aux nouvelles exigences du règlement 2023/1153 pour éviter tout retard ou complication lors du retour des chevaux en Europe. Il est crucial de respecter scrupuleusement les conditions sanitaires établies, y compris la présentation des certificats requis et l'observation des périodes de quarantaine.
Cette modification réglementaire souligne l'importance de la coopération internationale en matière de santé animale, tout en facilitant la participation aux événements sportifs mondiaux.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2023/1153 introduit des mesures spécifiques pour l'importation temporaire de chevaux en provenance de certaines zones en Chine, à l'occasion des 19e Jeux asiatiques. Cette décision équilibrée garantit la sécurité sanitaire tout en soutenant les échanges internationaux dans le domaine équestre.