Le règlement délégué (UE) 2026/135 modifie les règles applicables à l’importation de chiens, de chats et de furets dans l’Union européenne. Cette évolution vise à renforcer la prévention des maladies transmissibles aux animaux et aux êtres humains.
Contexte réglementaire
Les conditions d’entrée des animaux dans l’Union sont encadrées par la législation sur la santé animale, notamment le règlement (UE) 2016/429 et le règlement délégué (UE) 2020/692. Ces textes fixent les exigences sanitaires applicables à l’importation et aux mouvements d’animaux après leur entrée sur le territoire.
La modification introduite par le règlement (UE) 2026/135 tient compte de l’expérience acquise par les États membres dans l’application de ces règles. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Objectif de la réforme
Le nouveau dispositif vise à maintenir un niveau élevé de protection sanitaire tout en harmonisant et en clarifiant les exigences applicables aux opérateurs.
Il s’inscrit également dans la fin de la période transitoire liée aux anciennes règles applicables aux mouvements d’animaux de compagnie.
Conditions d’importation renforcées
Les chiens, chats et furets ne peuvent être introduits dans l’Union européenne que s’ils respectent plusieurs exigences cumulatives.
- identification individuelle obligatoire par transpondeur injectable implanté par un vétérinaire
- vaccination valide contre la rage réalisée par un vétérinaire habilité
- délai minimal de 21 jours après la primovaccination avant l’expédition
- réalisation d’un titrage des anticorps antirabiques avec résultat conforme
Des dérogations à l’obligation de titrage peuvent exister pour certains pays tiers listés par la réglementation.
Exigences spécifiques pour les chiens
Pour les chiens, des conditions supplémentaires s’appliquent en cas d’entrée dans des zones indemnes d’infection à Echinococcus multilocularis.
- traitement antiparasitaire obligatoire administré par un vétérinaire
- respect d’un délai strict avant l’entrée dans l’Union
- certification détaillée du traitement dans les documents sanitaires
Procédures et documentation
Chaque envoi doit être accompagné d’un certificat zoosanitaire comportant :
- les informations d’identification de l’animal
- les données relatives à la vaccination antirabique
- les résultats du titrage des anticorps
- le cas échéant, les informations sur le traitement antiparasitaire
Les résultats du titrage doivent provenir de laboratoires officiellement reconnus et respecter des seuils précis.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs, transporteurs et vétérinaires doivent s’assurer de la conformité complète des animaux avant leur expédition vers l’Union européenne.
Les principaux impacts sont :
- un renforcement des contrôles en amont
- une formalisation accrue des preuves sanitaires
- une coordination renforcée avec les autorités vétérinaires
Risques
Le non-respect des exigences peut entraîner :
- le refus d’entrée des animaux
- leur mise en quarantaine
- leur retour ou leur euthanasie dans certains cas extrêmes
Adaptations opérationnelles
Les opérateurs doivent adapter leurs procédures afin de :
- anticiper les délais liés à la vaccination et au titrage
- sécuriser la documentation vétérinaire
- vérifier les exigences spécifiques selon le pays d’origine
Conclusion / Synthèse
Le règlement (UE) 2026/135 renforce les conditions d’importation des chiens, chats et furets dans l’Union européenne. Il impose des exigences strictes en matière d’identification, de vaccination et de contrôle sanitaire. Les opérateurs doivent anticiper ces obligations pour sécuriser leurs flux et éviter tout blocage à l’entrée sur le territoire de l’Union.