Le règlement d’exécution (UE) 2026/790 modifie le statut phytosanitaire de certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Acer et originaires d’Ukraine. Cette évolution met fin à leur classification en tant que végétaux à haut risque, sous réserve du respect de conditions strictes.
Contexte réglementaire
Le règlement (UE) 2018/2019 établit une liste de végétaux considérés comme présentant un risque phytosanitaire élevé, dont l’introduction dans l’Union est interdite en l’absence d’évaluation complète. Le genre Acer figurait dans cette liste à titre préventif.
Dans ce cadre, l’Ukraine a soumis une demande d’exportation accompagnée d’un dossier technique visant à démontrer la maîtrise des risques phytosanitaires associés à certaines espèces d’érables.
Objet du texte
Le règlement (UE) 2026/790 modifie l’annexe du règlement (UE) 2018/2019 afin d’exclure certains végétaux du genre Acer de la liste des végétaux à haut risque, sous conditions spécifiques. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Produits visés
Les végétaux concernés sont des plants d’érables destinés à la plantation appartenant notamment aux espèces suivantes :
- Acer griseum
- Acer platanoides
- Acer rubrum
- Acer saccharinum
- Acer saccharum
- Acer tataricum et sa sous-espèce ginnala
- Acer × freemanii
Ces végétaux doivent répondre à des caractéristiques précises, notamment en termes d’âge, de hauteur, d’état végétatif (dormance, absence de feuilles) et de mode de culture.
Description de la mesure
Sur la base d’une évaluation scientifique menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, le risque phytosanitaire associé à ces végétaux est désormais considéré comme acceptable, à condition que certaines exigences soient respectées.
En conséquence, ces plants d’érables sont retirés de la liste des végétaux à haut risque et peuvent être introduits dans l’Union européenne sous conditions.
Conditions d’importation
L’importation reste encadrée par des exigences phytosanitaires strictes, notamment celles prévues par le règlement (UE) 2019/2072. Ces exigences visent à garantir l’absence d’organismes nuisibles identifiés comme pertinents.
Parmi les risques identifiés figurent notamment certains agents pathogènes et insectes réglementés, nécessitant des mesures de prévention adaptées.
Impact pour les opérateurs
Pour les importateurs et les professionnels du végétal, cette évolution permet une réouverture encadrée des flux commerciaux en provenance d’Ukraine pour les espèces concernées.
Les opérateurs doivent néanmoins s’assurer du respect strict des conditions phytosanitaires, notamment :
- la conformité des caractéristiques des végétaux
- la présence des certificats phytosanitaires requis
- le respect des exigences spécifiques applicables aux organismes nuisibles
Risques et contrôles
En cas de non-conformité, les végétaux peuvent faire l’objet de mesures de rejet, destruction ou quarantaine. Les contrôles phytosanitaires à l’importation restent pleinement applicables.
Le non-respect des exigences peut entraîner des blocages logistiques et des coûts supplémentaires pour les opérateurs.
Adaptations opérationnelles
Les entreprises doivent adapter leurs procédures internes afin de :
- vérifier la conformité des lots en amont de l’expédition
- sécuriser la documentation phytosanitaire
- anticiper les contrôles à l’entrée sur le territoire de l’Union
Conclusion / Synthèse
Le règlement (UE) 2026/790 assouplit le régime applicable à certains érables originaires d’Ukraine en les retirant de la liste des végétaux à haut risque. Cette ouverture reste conditionnée au respect d’exigences phytosanitaires strictes. Les opérateurs doivent sécuriser leurs flux en amont pour éviter tout risque de non-conformité à l’importation.