La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/2173 du 29 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2020/761 afin de simplifier les preuves d’origine exigées pour certains contingents tarifaires d’importation de volailles. Désormais, les importateurs pourront à nouveau présenter un contrat de fourniture au lieu d’un certificat d’origine numérique:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Un retour à la preuve d’origine traditionnelle
Depuis le 1er juin 2021, le règlement (UE) 2020/761 imposait la présentation d’un certificat d’origine numérique portant le numéro de série du certificat d’importation délivré par un État membre. Cette exigence s’était révélée difficilement applicable pour les opérateurs, entraînant des retards significatifs dans le traitement des demandes de contingent.
Pour y remédier, la Commission décide de revenir à la procédure antérieure : la preuve d’origine peut désormais être apportée par un contrat de fourniture stipulant la disponibilité du produit pour livraison dans l’Union, son origine et la quantité demandée:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Contingents tarifaires concernés
Les nouvelles dispositions s’appliquent aux contingents 09.4410 et 09.4420, relatifs à certaines volailles importées dans l’Union européenne. Les opérateurs devront désormais joindre le contrat de fourniture à leur demande de certificat d’importation, conformément à l’annexe XII du règlement modifié.
Les certificats d’origine ne seront donc plus exigés au moment de la demande de certificat ni à la mise en libre pratique. Les mentions spécifiques du certificat d’origine numérique sont également supprimées à l’annexe XVII du texte européen.
Calendrier d’application et transition
Le règlement entre en vigueur sept jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit début novembre 2025, mais ne s’appliquera qu’à compter de la première période de présentation des demandes de certificats suivant un délai de 90 jours après publication, soit fin janvier 2026. Cette période transitoire permettra aux opérateurs de s’adapter à la nouvelle procédure:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Les certificats d’importation délivrés avant cette date continueront à être accompagnés d’un certificat d’origine jusqu’à leur expiration. Les nouveaux certificats, quant à eux, devront être soutenus par un contrat de fourniture conforme.
Un allègement administratif bienvenu
Cette mesure vise à alléger les formalités administratives pour les importateurs et à réduire les délais de traitement, tout en garantissant la traçabilité et la conformité des marchandises importées. Elle marque une adaptation pragmatique de la réglementation européenne aux réalités opérationnelles du commerce agroalimentaire.
Conclusion
Le retour au contrat de fourniture comme preuve d’origine pour certains contingents de volailles illustre la volonté de la Commission européenne de faciliter le commerce tout en maintenant la sécurité juridique des opérations d’importation. Cette mesure, applicable début 2026, offrira une plus grande flexibilité aux entreprises du secteur avicole européen.
Dates clés à retenir
- 30 octobre 2025 — Publication du règlement (UE) 2025/2173 au JOUE.
- Début novembre 2025 — Entrée en vigueur du texte.
- Fin janvier 2026 — Application effective du retour au contrat de fourniture.