La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/71 du 12 janvier 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde.
Produits concernés
La mesure s’applique au carbonate de baryum présentant les caractéristiques suivantes :
- teneur en strontium supérieure à 0,07 % en poids ;
- teneur en soufre supérieure à 0,0015 % en poids ;
- présenté sous forme de poudre ou de granulés pressés ou calcinés ;
- relevant du code NC ex 2836 60 00 (code TARIC 2836 60 00 10) ;
- originaire de Chine ou d’Inde.
Taux de droit antidumping définitif
Les droits antidumping définitifs applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixés comme suit :
- Chine : taux compris entre 72,6 % et 83,9 % selon les producteurs, avec un taux maximal de 83,9 % pour les sociétés non spécifiquement identifiées ;
- Inde : taux unique de 4,6 % applicable aux producteurs indiens.
Facturation et application des taux individuels
L’application des taux individuels est subordonnée à la présentation aux autorités douanières d’une facture commerciale conforme, comportant une déclaration spécifique attestant de l’identité du producteur et de l’origine des marchandises.
À défaut de présentation d’une telle facture, le taux applicable aux « autres importations » du pays concerné est appliqué.
Sort des droits provisoires
Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué en août 2025 sont définitivement perçus. Les sommes excédant les taux définitifs sont libérées.
Entrée en vigueur
Le règlement (UE) 2026/71 est entré en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 13 janvier 2026.