Indisponibilité programmée de l’application TTC
Le Centre Informatique Douanier annonce une indisponibilité technique de l’application TTC, service utilisé pour les contrôles des numéros de TVA intracommunautaires, le mercredi 10 juin 2026 de 12h30 à 13h30, soit une durée estimée d'une heure.
Impact sur les opérations de contrôle TVA
Durant cette interruption, les vérifications des numéros de TVA intracommunautaires effectuées via TTC pourront rencontrer des perturbations. Cette indisponibilité concerne notamment les utilisateurs de la déclaration en douane DELTA I/E IMPORT en modes DTI, DTI+ et EDI en environnement de PRODUCTION.
Procédure de secours autorisée
Pour pallier ces perturbations et garantir la continuité des contrôles, la procédure de secours est autorisée exclusivement pour les numéros de TVA intracommunautaires ne commençant pas par "FR". Cette mesure vise à limiter les conséquences opérationnelles pendant la maintenance.
Information et assistance
Un message de fin d'incident sera communiqué immédiatement après le rétablissement du service TTC. En cas de besoin, le Service d'Assistance aux Utilisateurs reste joignable au 09 702 80 100 ou via le portail Douane.gouv.fr.
Conclusion
Les professionnels utilisant l’application TTC doivent anticiper cette interruption programmée le 10 juin 2026 entre 12h30 et 13h30. Il est recommandé d’adopter la procédure de secours pour tous les numéros de TVA intracommunautaires hors France durant cette heure. Une vigilance particulière est conseillée pour préparer d’éventuelles perturbations dans les contrôles des déclarations d’importation DELTA.
Sources
- Communication Centre Informatique Douanier, 8 juin 2026, numéro 30283