Le Journal officiel de l’Union européenne a publié la décision d’exécution (UE) 2025/2470 du 3 décembre 2025, qui met à jour le dispositif européen de zonage lié à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures d’urgence applicables lors de foyers détectés chez des volailles ou des oiseaux captifs.
Introduction – contexte et objet du texte officiel
Depuis l’adoption d’une précédente mise à jour fin novembre 2025, plusieurs États membres ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. L’objectif est d’éviter la propagation de la maladie tout en limitant les perturbations inutiles des échanges.
La décision (UE) 2025/2470 modifie l’annexe de la décision (UE) 2023/2447 : elle la remplace intégralement par une annexe consolidée listant, à l’échelle de l’Union, les zones de protection et de surveillance ainsi que certaines autres zones réglementées lorsqu’elles sont établies.
Description de la mesure – champ d’application, dates, nouveautés
La décision remplace l’annexe de la décision (UE) 2023/2447 par une nouvelle annexe détaillée. Cette annexe recense, pour chaque État membre concerné, les zones de protection (typiquement un rayon de 3 km) et les zones de surveillance (souvent un rayon de 10 km, en excluant la zone de protection), ainsi que les durées minimales d’application des mesures correspondantes.
Le texte vise notamment à actualiser les zones pour la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, ainsi que le Royaume-Uni pour l’Irlande du Nord. Il introduit également des mentions qui n’étaient pas présentes auparavant pour l’Autriche et la Lettonie et prévoit aussi des zones de surveillance pour la Hongrie, ainsi qu’une “autre zone réglementée” pour la France.
Détails techniques – zones, identification des foyers, autorités
Chaque zone est associée à un identifiant de foyer (référence ADIS) et à une description géographique précise (communes, comtés, régions, coordonnées). Par exemple, la Belgique comporte des zones de protection définies par des cercles de 3 km autour de coordonnées WGS84 et assorties d’une date de fin d’application (ex. communes de Dilsen-Stokkem et Maaseik, applicable jusqu’au 11/12/2025). D’autres pays suivent une logique similaire, avec une granularité pouvant aller jusqu’à des listes détaillées de communes concernées.
Pour la France, l’annexe intègre des zones de surveillance listées par communes et périodes (ex. communes autour de Nogent-sur-Seine avec une période 29/11/2025–07/12/2025) et mentionne également, au titre des “autres zones réglementées”, un périmètre couvrant intégralement plusieurs départements avec une date limite (ex. ensemble de communes de Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Loire-Atlantique et Vendée, jusqu’au 31/12/2025).
Impact pour les opérateurs – obligations, contrôles, risques, adaptations
Pour les opérateurs de la filière avicole et, plus largement, les acteurs manipulant des oiseaux captifs et certains produits associés, ces zonages déclenchent des restrictions et obligations sanitaires renforcées (mouvements, surveillance, mesures de biosécurité), selon les règles applicables aux zones de protection et de surveillance.
Sur le plan opérationnel, l’enjeu est double : sécuriser les flux (en anticipant les contraintes de mouvement ou de certification) et réduire le risque de non-conformité (blocage de lots, retards, contrôles renforcés), en s’alignant strictement sur la zone et la période applicables au foyer concerné.
Conclusion / Synthèse – portée, conformité, prochaines étapes
La décision (UE) 2025/2470 constitue une mise à jour structurante du zonage IAHP à l’échelle de l’Union, en remplaçant l’annexe de référence de la décision (UE) 2023/2447. Pour les opérateurs, la priorité est de vérifier si leurs sites, fournisseurs ou flux logistiques se trouvent dans une zone listée (protection, surveillance ou autre zone réglementée), puis d’appliquer les mesures correspondantes jusqu’à la date de fin prévue.
En pratique, cela implique une veille active des mises à jour, une cartographie des impacts par site et par origine, et une coordination étroite avec les autorités compétentes et les partenaires (transporteurs, plateformes, abattoirs) afin d’assurer la continuité des opérations en conformité.
Dates clés à retenir
- 03/12/2025 : adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/2470.
- 08/12/2025 : publication au Journal officiel de l’Union européenne.
- Dates de fin des mesures : variables selon les zones/foyers (à vérifier dans l’annexe pour chaque référence ADIS et chaque périmètre).
Synthèse / implications pratiques pour les opérateurs : identifiez immédiatement vos zones d’exposition (protection/surveillance/autres zones réglementées) via l’annexe, verrouillez vos procédures de mouvement et de biosécurité sur la période applicable, et anticipez des contrôles et perturbations logistiques tant que les mesures restent en vigueur.