La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/591 afin d’actualiser les listes des pays tiers et zones autorisées pour l’importation dans l’Union de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Cette modification intervient à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène signalés au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Contexte sanitaire et réglementaire
L’entrée dans l’Union d’animaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers est encadrée par la législation européenne relative à la santé animale. Les envois ne peuvent être importés que s’ils proviennent de pays ou de zones figurant sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Ces listes identifient les territoires autorisés à exporter vers l’Union différentes catégories d’animaux et de produits d’origine animale, sous réserve du respect de conditions sanitaires strictes.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/591 modifie ces listes afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs pays tiers. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Nouveaux foyers d’influenza aviaire détectés
Les autorités sanitaires ont notifié à la Commission européenne plusieurs foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles.
- Au Canada, deux foyers ont été signalés dans la province de Colombie-Britannique en février 2026.
- Au Royaume-Uni, un foyer a été confirmé dans le Yorkshire en mars 2026.
- Aux États-Unis, plusieurs foyers ont été détectés dans différents États, notamment le Colorado, la Floride, l’Illinois, l’Indiana, le Kansas, le Maryland, New York ou encore la Pennsylvanie.
Ces cas ont été confirmés par analyses de laboratoire et ont conduit les autorités vétérinaires nationales à mettre en place des zones réglementées autour des exploitations touchées. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Mesures sanitaires appliquées dans les pays concernés
À la suite de ces foyers, les autorités vétérinaires des pays concernés ont instauré des zones de restriction d’au moins dix kilomètres autour des établissements infectés.
Des mesures d’abattage sanitaire ainsi que des opérations de nettoyage et de désinfection ont également été mises en œuvre afin de limiter la propagation de la maladie.
Ces informations ont été communiquées à la Commission européenne, qui les a évaluées dans le cadre de la gestion du risque sanitaire lié aux importations.
Adaptation des listes de zones autorisées
Le règlement modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones autorisées ou restreintes pour l’importation dans l’Union de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches de volailles.
Les modifications tiennent compte :
- de la suspension temporaire des importations en provenance des zones nouvellement touchées par l’influenza aviaire ;
- de la levée de certaines restrictions dans des zones du Canada et du Royaume-Uni où la situation sanitaire a été maîtrisée ;
- de l’ajout de nouvelles zones réglementées aux États-Unis en raison de foyers récemment détectés.
Entrée en vigueur du règlement
Le règlement d’exécution (UE) 2026/591 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Cette application immédiate vise à garantir une réaction rapide face à l’évolution de la situation sanitaire et à protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs de volailles et de produits dérivés doivent vérifier l’origine géographique précise des marchandises et s’assurer que les envois proviennent de zones autorisées figurant dans les annexes du règlement (UE) 2021/404.
Les opérateurs impliqués dans le commerce international de produits avicoles doivent également suivre attentivement les mises à jour régulières des listes sanitaires, celles-ci pouvant évoluer rapidement en fonction de la situation épidémiologique.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2026/591 illustre le mécanisme de gestion dynamique des risques sanitaires appliqué par l’Union européenne aux importations de produits d’origine animale. En adaptant les listes de zones autorisées après l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire, l’Union cherche à préserver la sécurité sanitaire tout en maintenant les échanges commerciaux lorsque les garanties sanitaires sont rétablies.