Le règlement d’exécution (UE) 2026/515 de la Commission modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 concernant les listes de pays tiers autorisés à exporter vers l’Union européenne des volailles, des produits germinaux de volailles et des viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes. Ces modifications interviennent à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) détectés en Amérique du Nord et au Royaume-Uni. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Contexte sanitaire et réglementaire
La législation européenne en matière de santé animale impose que les animaux et produits d’origine animale importés dans l’Union proviennent de pays ou de zones inscrits sur des listes spécifiques. Ces listes sont établies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404, conformément aux règles du règlement (UE) 2016/429 sur la santé animale. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Lorsque des foyers de maladies animales sont détectés, la Commission peut modifier ces listes afin de suspendre ou restreindre les importations provenant des zones concernées.
Détection de nouveaux foyers d’influenza aviaire
En février 2026, plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène ont été notifiés à la Commission européenne :
- un foyer confirmé dans la province de l’Ontario au Canada ;
- quatorze nouveaux foyers détectés aux États-Unis dans les États de l’Indiana, du Maryland, de la Pennsylvanie et du Dakota du Sud.
Ces cas ont été confirmés par analyses de laboratoire (RT-PCR) et ont conduit les autorités vétérinaires concernées à mettre en place des zones réglementées d’au moins 10 kilomètres autour des établissements touchés ainsi qu’un abattage sanitaire afin de limiter la propagation de la maladie. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Suspension temporaire des importations depuis certaines zones
Compte tenu de la situation épidémiologique, la Commission a décidé de suspendre l’entrée dans l’Union des envois provenant des zones touchées pour les produits suivants :
- volailles vivantes ;
- produits germinaux de volailles ;
- viandes fraîches de volailles ;
- viandes de gibier à plumes.
Les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 sont donc mises à jour afin d’intégrer ces restrictions et de préciser les zones concernées au Canada et aux États-Unis.
Levée de certaines restrictions précédentes
Parallèlement, les autorités du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont fourni à la Commission des informations actualisées démontrant que certains foyers plus anciens avaient été maîtrisés grâce à des mesures d’abattage sanitaire et à des opérations de nettoyage et de désinfection. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Après évaluation de ces informations, la Commission a considéré que certaines zones précédemment restreintes ne représentaient plus de menace pour la santé animale dans l’Union. Les importations depuis ces zones peuvent donc être à nouveau autorisées.
Mise à jour des listes de zones autorisées
Le règlement modifie en conséquence les mentions relatives :
- au Canada (plusieurs zones des provinces touchées) ;
- au Royaume-Uni (zones d’Angleterre affectées par des foyers entre novembre 2025 et janvier 2026) ;
- aux États-Unis (zones situées notamment en Indiana, Maryland, Pennsylvanie et Dakota du Sud).
Ces ajustements permettent d’appliquer une approche de régionalisation : seules les zones affectées par la maladie font l’objet de restrictions, tandis que les échanges commerciaux peuvent continuer avec les zones indemnes.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs impliqués dans l’importation de produits avicoles doivent vérifier :
- l’origine géographique précise des envois ;
- la conformité avec les zones autorisées figurant dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 ;
- les éventuelles restrictions sanitaires applicables aux produits avicoles provenant du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Ces mesures visent à protéger le statut sanitaire de l’Union tout en limitant les perturbations des échanges internationaux grâce à une gestion zonale des risques sanitaires.