La Commission européenne a modifié le 26 mars 2026 les conditions d'importation de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance des États-Unis et du Royaume-Uni. Le Règlement d'exécution (UE) 2026/772 adapte les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, suite à l'émergence et au contrôle de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Situation sanitaire et nouveaux foyers détectés
Les États-Unis ont notifié à la Commission le 20 mars 2026 l'apparition de quatre nouveaux foyers d'IAHP confirmés entre le 13 et le 17 mars 2026 dans les États du Michigan, du Maryland et de la Pennsylvanie. Ces foyers ont été confirmés par analyses de laboratoire (RT-PCR). Quatre zones de restriction circulaires d'un rayon de 10 km autour des établissements touchés ont été établies : deux dans le comté de Kent au Michigan, une dans le comté de Cecil au Maryland, et une dans le comté de Lancaster en Pennsylvanie.
Mesures de contrôle et restauration des importations anciennes zones
Les autorités vétérinaires des États-Unis ont mis en place des zones réglementées d'au moins 10 km autour des foyers et procédé à l'abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie. La Commission a évalué ces mesures et reconnaît leur efficacité.
Concernant les foyers anciens, le Royaume-Uni a fourni des informations actualisées sur sept foyers confirmés entre décembre 2025 et janvier 2026 dans le comté de Suffolk (Angleterre) et les comtés de Midlothian et des Marches écossaises (Écosse). Les États-Unis ont rapporté trois foyers en Indiana confirmés entre novembre et novembre 2025. Ces anciennes zones font l'objet d'une levée progressive des restrictions, les importations y étant à nouveau autorisées à partir du 18 au 25 mars 2026.
Produits concernés et catégories affectées
Les restrictions s'appliquent aux volailles vivantes (BPP, BPR), aux œufs à couver et poussins d'un jour (DOC, DOR), aux œufs de poule (SP, SR), aux volailles de moins de 20 kg (POU-LT20), à certaines viandes fraîches et abats de volailles (HEP, HER, HE-LT20), ainsi qu'aux produits germinaux (POU, RAT) et aux viandes fraîches de gibier à plumes (GBM).
Chronologie des restrictions par zone
Pour les nouvelles zones américaines (Michigan, Maryland, Pennsylvanie), les restrictions prennent effet à partir des dates de confirmation (12, 13 ou 17 mars 2026) et s'appliquent jusqu'à nouvel ordre. Pour les zones précédemment affectées au Royaume-Uni et aux États-Unis, les restrictions prennent fin progressivement entre le 18 et le 25 mars 2026, après validation des mesures d'assainissement et de désinfection des installations avicoles.
Zones géographiques spécifiquement identifiées
Les nouvelles zones restreintes aux États-Unis sont délimitées par des coordonnées GPS précises. Au Michigan : deux zones dans le comté de Kent (85,31°O 42,95°N et 85,32°O 42,95°N). Au Maryland : zone dans le comté de Cecil (75,79°O 39,48°N). En Pennsylvanie : zone dans le comté de Lancaster (76,46°O 40,16°N).
Fondement légal et urgence
La modification s'appuie sur le Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles. Face à la récente détection de nouveaux foyers aux États-Unis et pour éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux, les modifications ont été adoptées d'urgence et entrent en vigueur le jour suivant leur publication au Journal officiel.
Protection du statut zoosanitaire de l'Union
La Commission a évalué les garanties fournies par les États-Unis et le Royaume-Uni concernant la situation épidémiologique, l'abattage sanitaire, et les opérations de nettoyage et de désinfection. Elle conclut que la situation sanitaire ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l'Union, justifiant la levée progressive des anciennes restrictions tout en maintenant des mesures préventives pour les nouveaux foyers.
Procédure consulaire et conformité
Ces mesures ont été approuvées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, conformément aux procédures communautaires. Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.