Le règlement d’exécution (UE) 2026/520 de la Commission modifie les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches de volailles, de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille provenant de certains pays tiers. Ces modifications font suite à la détection de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Argentine et en Bosnie-Herzégovine. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Cadre réglementaire européen
La législation européenne relative à la santé animale impose que les animaux et produits d’origine animale importés dans l’Union proviennent uniquement de pays tiers ou de zones figurant sur des listes autorisées. Ces listes sont établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/404, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Lorsque des risques sanitaires apparaissent, la Commission peut modifier ces listes afin de restreindre ou suspendre les importations depuis les zones concernées.
Foyer d’influenza aviaire en Argentine
Le 23 février 2026, l’Argentine a notifié à l’Organisation mondiale de la santé animale l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement avicole situé dans la province de Buenos Aires. Ce foyer a été confirmé le même jour par analyses de laboratoire (RT-PCR). :contentReference[oaicite:2]{index=2}
En raison du risque d’introduction de cette maladie dans l’Union européenne et de l’absence de garanties permettant une régionalisation du territoire argentin, la Commission a décidé de suspendre l’entrée dans l’Union des envois de viande fraîche de volaille et de gibier à plumes en provenance de ce pays.
En outre, pour les produits à base de viande de volaille provenant d’Argentine, l’Union exige désormais l’application d’un traitement d’atténuation des risques de type «D», tel que prévu à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.
Foyer d’influenza aviaire en Bosnie-Herzégovine
Un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène a également été signalé en Bosnie-Herzégovine. Le 26 février 2026, les autorités du pays ont notifié à la Commission un cas détecté dans un établissement avicole situé dans la municipalité de Petrovo, en Republika Srpska, confirmé par analyses de laboratoire le 25 février 2026. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Comme pour l’Argentine, la Commission considère que l’absence de garanties suffisantes permettant une régionalisation du territoire justifie la suspension des importations de viande de volaille et de produits à base de viande de volaille provenant de Bosnie-Herzégovine.
Les produits à base de viande de volaille issus de ce pays doivent également faire l’objet du traitement d’atténuation des risques «D» pour pouvoir être autorisés à l’entrée dans l’Union.
Modification des annexes du règlement (UE) 2021/404
Le règlement modifie les inscriptions relatives à l’Argentine et à la Bosnie-Herzégovine dans les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 afin de refléter cette nouvelle situation sanitaire. Les listes de pays autorisés à exporter des produits avicoles vers l’Union sont ainsi mises à jour en conséquence. :contentReference[oaicite:4]{index=4}
Conséquences pour les opérateurs
Les importateurs et opérateurs de la chaîne d’approvisionnement doivent vérifier l’origine des produits avicoles et s’assurer que les conditions sanitaires applicables aux importations depuis l’Argentine et la Bosnie-Herzégovine sont respectées.
Ces mesures visent à protéger le statut sanitaire de l’Union européenne et à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire sur le territoire européen.