Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l’absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l’opération en vente domestique et réclameront la TVA au vendeur.
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA, selon l’article 262-I du CGI, sont reprises dans le BOFIP du 12.09.2012.
Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des dernières dispositions du Code des Douanes de l’Union applicables depuis mai 2016, et de la dernière définition de l'exportateur (cf. la note aux opérateurs de la Douane du 3.3.2020).
En attendant, pour faire le point sur les preuves douanières ou alternatives à présenter aux services fiscaux en cas de contrôle sur les principales opérations d'exportation en exonération de TVA, nous vous proposons notre mémo actualisé “Les justificatifs de vente en exonération de TVA à l’export”.
Ces preuves douanières ou alternatives doivent faire apparaître le nom de l'exportateur qui souhaite justifier sa vente HT.
Cela a été confirmé par un jugement du tribunal administratif de Paris du 16 mai 2024 n° 2200955 qui a refusé le remboursement de TVA à une société intermédiaire achetant à des fournisseurs français en vue d'exportation, au motif qu'elle n'apparaît pas sur les documents présentés.
Notre Complément sur les Opérations Triangulaires
Une solution pour l’acheteur-revendeur impliqué dans une opération d'exportation organisée par le premier vendeur français consiste à utiliser “la procédure applicable aux ventes à l’exportation par des sociétés de commerce extérieur”, modifiée en 2008 pour ouvrir cette procédure à toute société intermédiaire.
Cette procédure est très pratique pour protéger fiscalement l’intermédiaire dans l’opération triangulaire suivante :
- Société A (établie en France) vend à un intermédiaire/acheteur-revendeur B en France (ou non) pour une exportation vers un client C situé hors de l’UE.
- Conditions :
- La société A organise les formalités export + transport hors de l’UE (A vend sous une règle Incoterms® de la famille C ou D).
- La société A apparaît comme exportateur sur la déclaration en douane d’exportation à destination du pays C, établie sur la base de sa facture de vente à B (facture 1).
Avantages de la Procédure :
- La facture 1 émise par la société A à B est exonérée de TVA selon l’article 262-I-1° du CGI (à justifier avec les preuves résumées dans le mémo ci-dessus).
- La facture 2 émise par B à C est également HT, conformément à l’article 258-I a) du CGI, car la marchandise n’est plus sur le territoire fiscal français au moment où B facture C (à justifier grâce à une copie de la déclaration douanière où sa facture d’achat apparaît).
N.B. : En attendant la téléprocédure DELTA IE, il est conseillé de faire porter en case 8/Destinataire du formulaire DAU, les coordonnées de “B pour le compte de C”. Des mentions spéciales doivent être portées sur les factures et sur la déclaration douanière (notamment la mention spéciale 80000/achat-revente en case 44) pour identifier ces opérations.
Retrouvez tous les détails sur le Bulletin Officiel des Douanes/BOD N° 6761 du 21.5.2008 abrogeant le texte n° 04-079 du 14.12.2004. A noter qu’il n’a pas été actualisé sous l’égide du Code des Douanes de l’Union, en application depuis mai 2016.
Pour mémoire : Une autre solution pour l’intermédiaire immatriculé à la TVA française consiste à organiser lui-même les formalités de douane export (déclaration douanière en son nom) avec la possibilité d’acheter HT sous couvert d’un contingent d’achats en franchise de TVA (article 275 du CGI).