La Géorgie intègre les conventions de transit et de simplification des formalités douanières avec l’UE
Dans le cadre du renforcement des échanges commerciaux avec ses partenaires européens, la Géorgie a été officiellement invitée à adhérer aux conventions de transit commun et de simplification des formalités douanières de l’Union européenne. Cette adhésion, qui prendra effet le 1er février 2025, permettra une facilitation des échanges et une meilleure intégration de la Géorgie aux réseaux logistiques européens.
Quels changements pour les opérateurs économiques ?
📌 1. Intégration de la Géorgie au régime de transit commun
- La décision n° 2/2024 du Comité mixte UE-CTC ouvre l’accès de la Géorgie à la convention de transit commun de 1987, un mécanisme permettant de faire transiter des marchandises entre plusieurs pays sans devoir payer immédiatement des droits et taxes à l’importation.
- Ce régime est déjà utilisé par des pays comme la Suisse, la Turquie, la Norvège, l’Ukraine et le Royaume-Uni, facilitant ainsi les flux commerciaux entre ces territoires et l’UE.
- Dès le 1er février 2025, les entreprises pourront acheminer leurs marchandises sous statut T1 ou T2, avec une procédure simplifiée et une réduction des coûts liés aux formalités douanières.
📌 2. Simplification des formalités douanières pour les échanges avec l’UE
- Parallèlement, la décision n° 1/2024 permet à la Géorgie d’adhérer à la convention de simplification des formalités dans les échanges de marchandises.
- Cette convention facilite l’utilisation de documents douaniers harmonisés, réduisant ainsi la charge administrative pour les opérateurs économiques.
- Cela représente un gain de temps considérable pour les entreprises géorgiennes exportant vers l’UE et vice-versa.
Quels avantages pour les entreprises européennes et géorgiennes ?
💡 Pour les entreprises géorgiennes :
- Accès facilité aux marchés européens avec des formalités allégées.
- Réduction des coûts et des délais liés aux opérations de transit et d’exportation.
💡 Pour les opérateurs économiques européens :
- Plus de prévisibilité et de sécurité dans les échanges avec la Géorgie.
- Intégration d’un nouveau corridor logistique stratégique reliant l’Asie centrale à l’UE, via la Géorgie.
Comment se préparer à ces changements ?
✔ Utilisation des nouveaux codes dans DELTA T et DELTA G
- À partir du 1er février 2025, la Géorgie sera pleinement intégrée aux systèmes douaniers de transit européens, nécessitant des mises à jour dans les déclarations informatisées.
- Le code "EU" remplacera les codes "EX" et "IM" pour les opérations d’exportation et d’importation impliquant la Géorgie.
✔ Mise à jour des garanties douanières
- Les entreprises souhaitant effectuer des opérations de transit via la Géorgie devront mettre à jour leurs garanties globales pour inclure ce territoire.
✔ Consultation des listes de bureaux de douane
- Les bureaux de transit géorgiens seront intégrés au système de l’UE et disponibles via DELTA T.
Un pas de plus vers l’intégration économique de la Géorgie avec l’UE
L’adhésion de la Géorgie aux conventions de transit commun et de simplification douanière marque une avancée majeure dans l’intégration de ce pays aux standards commerciaux européens. En facilitant la circulation des marchandises et en réduisant les formalités administratives, ces mesures offriront de nouvelles opportunités aux entreprises des deux régions.
L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er février 2025, et les opérateurs économiques sont invités à anticiper ces changements pour optimiser leurs échanges avec la Géorgie.
📌 Sources officielles :