📝 Description du cours
Les échanges de matériel militaire sont un enjeu stratégique pour les États, impliquant des contrôles stricts et des obligations de suivi. Toute exportation dans ce secteur est soumise à des autorisations spécifiques, nécessitant une gestion rigoureuse des licences et une conformité aux audits des autorités compétentes.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier les opérateurs du secteur militaire et leurs responsabilités.
- Comprendre les catégories de produits soumis aux réglementations (matériel de guerre, matériel assimilé, AFCIF).
- Appliquer le régime de prohibition et respecter les obligations associées.
- Gérer les licences et documents d’accompagnement nécessaires aux exportations.
Grâce à des études de cas concrets et des outils pratiques, vous développerez une méthodologie efficace pour assurer la conformité de vos opérations à l’exportation.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre la réglementation applicable aux exportations de matériel militaire.
✔️ Identifier les produits soumis à autorisation et les licences adaptées.
✔️ Assurer la conformité des flux et documents d’exportation.
✔️ Anticiper et gérer les contrôles douaniers et audits réglementaires.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience en export control ou formation en réglementation douanière.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Cadres et collaborateurs des services Export Control et Douanes.
✔️ Responsables logistiques et contractuels impliqués dans l’exportation de matériel militaire.
✔️ Toute entreprise opérant dans le secteur de la défense et de la sécurité.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Principes, enjeux et définitions
- Le marché mondial et les enjeux stratégiques.
- Régime de prohibition et cadre réglementaire.
- Fondamentaux du contrôle export et classification des matériels sensibles.
- Conséquences des non-conformités : sanctions pénales et commerciales.
🔹 Module 2 : Procédure française d’octroi des licences
- Acteurs clés : missions et organisation des autorités compétentes.
- Dépôt de la demande de licence via l’application SIGALE.
- Processus de validation des licences : interministériel, progressif et politique.
- Types de licences et exemptions.
🔹 Module 3 : Gestion des contrats d’armement et conditions associées
- Différences entre CNR et CUF.
- Annexes de sécurité et exigences contractuelles.
- Impact des licences sur les relations commerciales et les livraisons.
🔹 Module 4 : Contrôles et audits des autorités
- Contrôles a priori et a posteriori.
- Rôle de la douane dans le suivi des flux de matériels militaires.
- Gestion des audits et conformité des déclarations.
🔹 Module 5 : Synthèse et perspectives
- Les trois âges du contrôle export en entreprise.
- Transfert de production et implications réglementaires.
- Complexité des échanges transnationaux et échanges intangibles.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €