📝 Description du cours
La réglementation des biens à double usage (BDU) est essentielle pour prévenir les risques de prolifération et assurer la conformité des exportations. Identifier correctement les biens soumis à autorisation, comprendre les formalités douanières et appliquer les contrôles adaptés sont des étapes cruciales pour éviter des sanctions et garantir une gestion efficace des exportations.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre la réglementation applicable aux biens à double usage et son cadre législatif.
- Identifier les biens soumis à autorisation et choisir la procédure appropriée.
- Déclarer correctement une exportation de BDU en respectant les obligations douanières.
- Anticiper les risques de détournement et mettre en place des mesures de contrôle internes.
Grâce à des études de cas, des exercices pratiques et des outils interactifs, vous développerez une méthodologie rigoureuse en matière d’export control.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre la réglementation applicable aux biens à double usage.
✔️ Identifier les biens soumis à autorisation et la procédure correspondante.
✔️ Déclarer correctement une exportation de BDU en respectant les obligations douanières.
✔️ Anticiper les risques de détournement et mettre en place des mesures de contrôle internes.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience en export control ou formation en réglementation douanière.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Cadres et collaborateurs des services Export Control et Douane.
✔️ Responsables Logistique et ADV exportant des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
✔️ Toute entreprise concernée par les contrôles à l’exportation.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Comprendre les biens à double usage et leur cadre réglementaire
- Définition et enjeux des BDU.
- Objectif de la réglementation : prévention de la prolifération.
- Cadre législatif en Europe et à l’international.
🔹 Module 2 : Processus de classification et obligations des entreprises
- Identifier si un bien est soumis à licence : matériel, technologie, logiciel.
- Catégories de pays et impact sur l’autorisation.
- Procédure si le bien ne figure pas à l’Annexe I.
- Risques de détournement et mesures de contrôle.
🔹 Module 3 : Licences et procédures associées
- Dépôt d’un dossier hors licence (DHL) et application de la procédure Catch-All.
- Types de licences et leur application : générale, individuelle, globale.
- Délais de traitement et décisions possibles.
🔹 Module 4 : Déclaration en douane et obligations réglementaires
- Rappels sur le règlement (UE) n° 2021/821 et son application.
- Relations entre le SBDU et la DGDDI.
- Déclaration des BDU sur le DAU et licences associées.
- Points d’attention et obligations des entreprises.
🔹 Module 5 : Interconnexion des systèmes et gestion des infractions
- Présentation de l’interconnexion GUN.
- Gestion des infractions douanières liées aux BDU.
- Rôle et contacts des autorités compétentes (SBDU, DGDDI).
🔹 Module 6 : Études de cas et bonnes pratiques
- Analyse d’un projet d’exportation et des exigences de conformité.
- Étude de cas sur une infraction douanière et ses conséquences.
- Outils et méthodologie pour sécuriser ses exportations.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €