L’accord intérimaire UE-Chili : nouvelles règles pour la gestion des contingents tarifaires
L’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/184 afin de mettre en œuvre les ajustements prévus par l’accord intérimaire UE-Chili signé en mars 2024. Ce règlement modifie les cadres existants (UE 2020/761 et UE 2020/1988) pour assurer une meilleure gestion des contingents tarifaires sur plusieurs produits agricoles et agroalimentaires importés du Chili.
Principaux changements apportés par l’accord
- Création de nouveaux contingents tarifaires
- Introduction d’un contingent spécifique pour les importations de viande bovine chilienne (09.4181).
- Ajout de contingents pour les œufs et ovoproduits, bénéficiant d’une exonération tarifaire sous réserve de conformité aux règles d’origine (09.4403).
- Adaptation des quotas existants
- Ajustements pour les quotas de viandes de porc, volaille et ovine, permettant une meilleure répartition sur l’année et l’intégration progressive des nouveaux volumes.
- Contingents spécifiques sur les céréales et les produits transformés à base de fruits et légumes, dont le maïs doux et le jus de pomme.
- Modification des modalités de gestion des certificats d’importation
- Les quotas seront désormais alloués selon le principe du "premier arrivé, premier servi", facilitant leur utilisation par les opérateurs économiques.
- Mise en place d’un suivi renforcé des attestations d’origine pour assurer la conformité aux conditions de l’accord.
Impact pour les importateurs et les exportateurs
📌 Pour les importateurs européens :
- Accès facilité aux produits chiliens sous régime préférentiel, avec des droits de douane réduits à 0 % sur plusieurs catégories.
- Simplification des procédures de demande de certificats pour sécuriser l’accès aux contingents.
📌 Pour les exportateurs chiliens :
- Meilleure visibilité sur les volumes autorisés à l’exportation vers l’UE.
- Adaptation des structures douanières pour répondre aux exigences européennes, notamment en matière de preuve d’origine.
Une mise en application progressive
Le règlement entre en vigueur le 1er février 2025, avec des dispositions transitoires permettant aux opérateurs d’ajuster leurs déclarations et certificats en fonction des nouvelles règles.
L’objectif de ces ajustements est de fluidifier les échanges entre l’UE et le Chili tout en garantissant une gestion efficace et transparente des quotas tarifaires.
Les entreprises concernées sont invitées à consulter la réglementation complète et à se préparer aux nouvelles obligations afin d’optimiser leurs importations et exportations sous ce régime préférentiel.
📌 Source officielle : Journal Officiel de l’Union européenne