Le 6 mars 2024 marque une étape importante dans la modernisation des formalités douanières avec le lancement de la version 1 du système ANTES pour le fret aérien. ANTES, développé par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), est un nouvel outil destiné à gérer les formalités d’avant-dédouanement pour les marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l'Union européenne (UE).
Le principal objectif d’ANTES est d'assurer une surveillance douanière rigoureuse des marchandises en dépôt temporaire jusqu'à leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation. La version 1 du système, spécifiquement dédiée au fret aérien, couvre le fret général, le fret express et le fret postal. Cette première version permet aux opérateurs de déposer la notification de présentation (NP) des marchandises ainsi que la déclaration de dépôt temporaire (DDT), éléments essentiels pour la conformité douanière.
L'une des principales fonctionnalités d’ANTES est l’interconnexion avec le système européen ICS2 (Import Control System), qui garantit la sécurité et la sûreté des marchandises avant leur entrée sur le territoire douanier de l'UE. Lors du dépôt de la NP, ANTES informe automatiquement l’opérateur de la décision de contrôle ou d'absence de contrôle, permettant ainsi un suivi efficace des marchandises.
Le déploiement d’ANTES se fera par phases, avec un basculement progressif des autres modes de transport dans le système, notamment le fret maritime prévu pour juin 2024. En attendant, une période de transition est prévue jusqu'au 3 juin 2024 pour permettre aux opérateurs du fret aérien de s'adapter aux nouvelles exigences techniques du système.
Le système ANTES repose sur une connexion en mode EDI (échange de données informatisées), et les opérateurs doivent utiliser des prestataires EDI certifiés par la douane ou certifier leur propre solution pour envoyer les messages vers ANTES. Un accès direct via le compte douane.gouv.fr sera disponible dans une version ultérieure.
Ce nouvel outil s'inscrit dans la stratégie de modernisation des processus douaniers, offrant une plus grande efficacité, une meilleure traçabilité des marchandises, et une conformité accrue avec les réglementations douanières européennes. La DGDDI a également mis en place un soutien pour accompagner les opérateurs dans cette transition, incluant la publication prochaine d'une FAQ sur le site douane.gouv.fr pour répondre aux questions fréquentes.
En conclusion, ANTES représente une avancée majeure pour les opérateurs du fret aérien, leur offrant une solution robuste et adaptée aux défis du commerce international dans un contexte de réglementation toujours plus exigeant.