Le Groupe d’action financière a actualisé sa liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée. Le Koweït et la Papouasie-Nouvelle-Guinée y font désormais leur entrée, tandis qu’aucun État n’a été retiré lors de cette mise à jour. Cette évolution a des conséquences concrètes pour les professionnels soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une actualisation à intégrer rapidement dans les dispositifs de conformité
La liste grise du GAFI recense les juridictions qui présentent des défaillances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, tout en s’étant engagées à mettre en œuvre un plan d’action sous surveillance renforcée.
Avec l’ajout du Koweït et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les professionnels concernés doivent revoir leur cartographie des risques et actualiser leurs procédures internes afin d’intégrer ces deux nouvelles juridictions sensibles.
Rappel du cadre LCB-FT
La LCB-FT regroupe l’ensemble des obligations imposées à certains professionnels pour prévenir l’utilisation du système économique et financier à des fins de blanchiment ou de financement d’activités illicites.
Ce dispositif repose notamment sur plusieurs piliers :
- la traçabilité des opérations
- l’identification et la connaissance de la clientèle
- la détection et le signalement des opérations suspectes à Tracfin
- l’application des sanctions financières ciblées
Les obligations sont définies par le code monétaire et financier et impliquent une logique de vigilance continue fondée sur les risques.
Qui est concerné par ces obligations
En France, plusieurs catégories de professionnels sont directement concernées, notamment :
- les marchands d’art et d’antiquités
- les commissaires-priseurs
- les négociants de pierres et métaux précieux
Ces acteurs doivent disposer de procédures internes adaptées à leur niveau d’exposition au risque de blanchiment et de financement du terrorisme.
Ce que change concrètement la mise à jour de la liste grise
L’ajout du Koweït et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée signifie que les opérations impliquant ces juridictions doivent désormais faire l’objet d’une attention renforcée.
Pour les professionnels déclarants, cela implique notamment :
- une vigilance accrue lors de l’entrée en relation
- une analyse renforcée de l’origine et de la destination des fonds
- un examen plus approfondi de la cohérence économique des opérations
- une mise à jour des outils de filtrage et de classification des risques
Enjeu spécifique pour la douane
En matière douanière, la réglementation impose aux déclarants de prendre en compte les listes de juridictions à haut risque BC-FT dans leur dispositif de conformité.
Les flux en lien avec les territoires listés doivent donc être identifiés avec une vigilance particulière. Cette exigence concerne aussi bien l’analyse des opérations que la détection de signaux faibles pouvant révéler un schéma atypique, une interposition artificielle ou une transaction suspecte.
Différence entre liste grise et liste noire
La liste grise regroupe les juridictions soumises à une surveillance renforcée, mais qui coopèrent avec le GAFI dans le cadre d’un plan d’action.
La liste noire vise les juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action. À la date de mise à jour mentionnée, elle comprend la Corée du Nord, l’Iran et le Myanmar, avec un niveau d’alerte plus élevé et des attentes plus fortes en matière de vigilance ou de contre-mesures selon les cas.
Conséquences opérationnelles pour les professionnels
Les entreprises assujetties ne peuvent pas se limiter à une simple veille documentaire. Elles doivent traduire cette mise à jour dans leurs procédures internes.
Concrètement, cela suppose de :
- mettre à jour la classification des risques
- adapter les questionnaires de connaissance client
- renforcer les contrôles sur les opérations liées aux juridictions concernées
- sensibiliser les équipes en charge de la conformité, du commerce et des flux
Risques en cas de dispositif insuffisant
Une prise en compte incomplète des listes du GAFI peut fragiliser le dispositif LCB-FT d’un opérateur.
Les principaux risques sont :
- une détection insuffisante des opérations suspectes
- une exposition accrue aux manquements réglementaires
- une faiblesse dans la justification du niveau de vigilance appliqué
- un risque de sanction en cas de contrôle
Adaptations à mettre en place
Les professionnels concernés ont intérêt à actualiser sans délai leurs outils de conformité, leurs procédures de vigilance et leurs supports de formation interne. Cette mise à jour doit également être intégrée dans les contrôles de second niveau et dans les revues périodiques des dossiers sensibles.
Synthèse opérationnelle
L’actualisation de la liste grise du GAFI avec l’ajout du Koweït et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne modifie pas la structure du dispositif LCB-FT, mais elle impose une mise à jour immédiate des mesures de vigilance. Pour les professionnels assujettis et les opérateurs exposés à des flux internationaux, l’enjeu est clair : intégrer rapidement ces juridictions dans la cartographie des risques et renforcer l’analyse des opérations qui leur sont liées.