Le MACF prend une nouvelle dimension : modalités pratiques à connaître pour les opérateurs
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs (n°25000078) afin de préciser les modalités liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce dispositif, entré en vigueur dans sa phase transitoire depuis le 1er octobre 2023, s’intensifie et requiert une attention particulière des entreprises concernées.
Un dispositif désormais incontournable
Le MACF vise à éviter le « dumping carbone » en imposant des obligations déclaratives et, à terme, des paiements de certificats carbone sur certains produits importés à forte intensité d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’applique à une liste précise de produits, notamment l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’hydrogène et l’électricité.
Demande d’autorisation MACF
À partir du 1er janvier 2026, seuls les importateurs déclarants MACF autorisés pourront poursuivre leurs opérations sur les produits concernés. Les demandes doivent être déposées via l’application EU Customs Trader Portal (TP-CDS). La douane recommande d’anticiper ces démarches, car l’interconnexion avec Delta Import est prévue courant 2025.
Obligations trimestrielles
Les importateurs doivent également soumettre des rapports trimestriels MACF via le registre mis à disposition par la Commission européenne. La prochaine échéance porte sur les importations du deuxième trimestre 2025. Il est fortement conseillé de s'assurer du respect des délais et de la qualité des données transmises.
Connexion future au guichet unique douanier
Dans un souci de simplification et de cohérence, l’application MACF sera prochainement intégrée au Guichet Unique Douanier (GUD). Cette interconnexion permettra une harmonisation des formalités et facilitera le suivi par les autorités douanières nationales et européennes.
Ressources utiles
- Le site de la Commission européenne dédié au MACF
- L’espace MACF sur le site de la douane française
- Le guide utilisateur du TP-CDS
Les opérateurs sont invités à transmettre toute question à la cellule nationale MACF via fr-macf@douane.finances.gouv.fr.
À noter : la non-conformité aux obligations MACF pourrait entraîner des sanctions, voire l’interdiction d’importation des produits concernés à compter de 2026.