La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a diffusé le 27 août 2025 une note aux opérateurs accompagnée d’une notice mise à jour sur la liaison entre le Guichet Unique National (GUN), le système DELTA et la plateforme européenne TRACES-NT.
Extension aux notifications d’arrivée (NOA)
À compter du 1er septembre 2025, les notifications d’arrivée (NOA, code C646) délivrées pour les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale sont intégrées à la liaison GUN. Leur contrôle et leur imputation automatique suivent les mêmes modalités que pour les documents sanitaires communs d’entrée (CHED):contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Gestion des erreurs et imputation
Les erreurs bloquantes empêchant l’imputation automatique sont signalées par des codes fonctionnels F…. Une déclaration comportant un tel code à l’acceptation ne pourra pas imputer automatiquement le document, sauf correction avant le BAE. La notice rappelle également que les unités d’imputation doivent être renseignées en fonction du document : KGM ou NAR. Lorsque l’imputation est en poids net, le déclarant peut désormais choisir entre KGM, TNE ou GRM:contentReference[oaicite:4]{index=4}:contentReference[oaicite:5]{index=5}.
Indications pratiques dans DELTA
Les documents d’accompagnement (CHED et NOA) doivent être saisis au niveau article de la déclaration douanière. La fiche d’imputation doit comporter la référence du document (case I.2 du CHED/NOA), le numéro de ligne (case I.31), la quantité et l’unité d’imputation. Des tableaux synthétiques figurant dans la notice récapitulent les informations à fournir selon le type de document sanitaire:contentReference[oaicite:6]{index=6}.
Recours à la mention spéciale
En cas de dysfonctionnement technique ou d’indisponibilité de TRACES-NT, le déclarant peut utiliser la mention spéciale H7300 (ou 73000 dans DELTA-G) pour valider sa déclaration. Celle-ci reste toutefois bloquée dans DELTA en attendant un contrôle documentaire des douanes:contentReference[oaicite:7]{index=7}.
Accompagnement et assistance
En cas de difficultés, les opérateurs sont invités à contacter leur Pôle Action Économique (PAE) ou le Service Grands Comptes. Une assistance technique est disponible via l’outil en ligne OLGA et une adresse dédiée de la DGDDI:contentReference[oaicite:8]{index=8}.
Cette mise à jour vise à sécuriser et simplifier l’imputation automatique des documents sanitaires et à harmoniser les pratiques entre les différents acteurs de la chaîne logistique.