Le 1er septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a émis une note à destination des opérateurs économiques, rappelant les exigences en matière de qualité des données fournies dans les déclarations en douane. Ce rappel fait suite à une augmentation significative des demandes de rectifications et d’invalidations liées à des erreurs, parfois flagrantes, dans les informations déclarées. La note, accompagnée d’une fiche pédagogique, souligne les conséquences potentiellement graves pour les opérateurs qui ne respectent pas ces exigences.
Responsabilité des opérateurs et impacts financiers
Selon l'article 15.2 du Code des douanes de l'Union (CDU), toute personne déposant une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies. Cela inclut également les représentants en douane, qui agissent pour le compte des opérateurs. Toute erreur dans les déclarations peut entraîner un calcul erroné des droits et taxes, impactant directement la trésorerie de l'opérateur ou de ses clients.
Un exemple cité dans la fiche pédagogique illustre les risques financiers : une erreur de saisie des frais de transport dans le système DELTA H7 pourrait entraîner une consommation excessive du crédit disponible d’un opérateur, bloquant ainsi ses opérations jusqu’à régularisation. De tels incidents peuvent avoir des répercussions financières majeures et nécessitent des actions correctives coûteuses.
Surcoût de gestion et satisfaction client
Les erreurs répétées dans les déclarations en douane entraînent une augmentation des demandes de rectification et d’invalidation, ce qui constitue un fardeau financier et administratif pour les opérateurs. Depuis l'introduction de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation, l'absence d'identification correcte du redevable a nécessité la rectification de milliers de déclarations en peu de temps, augmentant ainsi les coûts de gestion.
En outre, la qualité médiocre des données peut nuire à la satisfaction des clients, notamment dans le cadre du commerce électronique. Des erreurs telles que la non-application du régime IOSS, entraînant une double taxation de la TVA pour le client final, peuvent générer des réclamations et ternir l'image de l'opérateur ou de la plateforme de vente.
Contrôles douaniers accrus et risque pour le statut d'OEA
La DGDDI a également rappelé que les erreurs fréquentes dans les déclarations peuvent entraîner une augmentation des contrôles douaniers. Ces contrôles, effectués en vertu de l'article 46 du CDU, visent à vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies, et peuvent ralentir les flux de marchandises d'un opérateur, affectant ainsi sa productivité.
Pour les opérateurs économiques agréés (OEA), ces manquements peuvent avoir des conséquences encore plus graves. Le statut d'OEA, qui confère des avantages douaniers importants, est accordé sur la base de la conformité stricte aux critères de fiabilité et de qualité des données. Des erreurs répétées peuvent remettre en question ce statut, mettant en péril les avantages associés.
Conclusion
La qualité des données douanières est un élément fondamental pour le bon déroulement des opérations de dédouanement. Les opérateurs doivent mettre en place des dispositifs d’alerte et de contrôle interne pour prévenir les erreurs et minimiser les impacts financiers et administratifs. La DGDDI encourage vivement les opérateurs à utiliser la fiche pédagogique comme outil d'amélioration continue et à sensibiliser leurs équipes et partenaires commerciaux sur l'importance de ces exigences.