La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/259 du 10 février 2025, modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte autorise l’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches d’ongulés en provenance du Japon, mais impose des restrictions spécifiques concernant les abats .
Pourquoi cette modification ?
Le Japon a notifié à la Commission européenne l'apparition de foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez des bovins sur son territoire. Cette maladie, qui touche les ongulés, est considérée comme un risque sanitaire majeur. En conséquence, l’UE a décidé d’autoriser l’entrée de viandes fraîches, tout en interdisant l’importation d’abats de bovins originaires du Japon .
Selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), les abats ne sont pas considérés comme des produits sûrs en cas de foyer de DNC. Cette décision s’aligne sur les standards internationaux et les règles sanitaires de l’UE .
Détails des produits concernés
Le règlement autorise l’importation de :
- Viandes fraîches d’ongulés (y compris de bovins) à condition qu’elles ne contiennent aucun abat.
- Les abats sont explicitement exclus en raison des risques sanitaires liés à la DNC .
Cette décision figure dans l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, avec l’inscription spécifique suivante pour le Japon :
« JP Japon JP-0 Bovins BOV, RUM-MSM Pas d’abats 28.3.2013 » .
Conséquences pour les déclarants en douane
Pour les déclarants en douane et les importateurs de produits carnés :
- Vérification stricte des cargaisons pour s’assurer de l’absence d’abats dans les envois de viandes fraîches en provenance du Japon.
- Respect des règles sanitaires et des exigences de traçabilité imposées par l’UE.
- Anticipation des contrôles renforcés aux points d’entrée de l’Union européenne.
Tout non-respect de ces conditions pourrait entraîner des blocages aux frontières et des sanctions douanières.
Dates clés à retenir
- 10 février 2025 : Publication du règlement d’exécution (UE) 2025/259 .
- 1er mars 2025 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l’importation de viandes fraîches en provenance du Japon.
Conclusion : Une décision sanitaire pour protéger la chaîne alimentaire européenne
Cette décision de la Commission européenne vise à proteger la santé publique et à garantir la sécurité de la chaîne alimentaire dans l’Union. En adaptant les règles d’importation aux risques sanitaires, l’UE montre son engagement à maintenir des standards élevés en matière de sécurité alimentaire tout en facilitant les échanges commerciaux conformes aux exigences sanitaires.