Dans un contexte de tensions commerciales persistantes entre l’Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1564 au Journal officiel du 25 juillet 2025, détaillant les mesures de rééquilibrage commercial que l’UE est prête à mettre en œuvre en cas d’échec des négociations bilatérales d’ici au 1er août 2025.
Des droits de douane ciblés à compter du 7 août 2025
Le règlement prévoit une mise en œuvre progressive des contre-mesures, en trois phases :
Phase 1 – À compter du 7 août 2025
- Réactivation et extension des mesures de rééquilibrage prises en 2018 et 2020 en réponse aux droits américains sur l’acier et l’aluminium (article 232 du droit américain).
- Les nouveaux produits visés incluent :
- Les produits de charpente et articles métalliques (chapitres 26, 73 et 76 de la NC)
- Les composants industriels et pièces (chapitres 84 et 85)
- Application de droits de douane de 10 %, 20 % ou 25 % selon la nature du produit.
- Produits agroalimentaires également concernés :
- Viandes, produits laitiers, céréales, jus, aliments transformés
- Avec des droits entre 10 % et 25 %
Phase 2 – À partir du 7 septembre 2025
L’Union pourrait étendre ses contre-mesures à d’autres secteurs stratégiques :
- Automobile : véhicules de tourisme, camions légers, pièces détachées
- Boissons : canettes en aluminium (chapitre 76)
- Consommation et industrie : articles des chapitres 82, 84, 85, 95, 70, 69
- Textiles et habillement : chapitres 61 et 62
- Interdiction d’exportation vers les USA pour certaines marchandises originaires de l’UE
- Droits jusqu’à 30 % pour ces catégories
Phase 3 – Le 7 février 2026
Cette phase finale prévoit une extension des droits entre 10 % et 30 % à d’autres secteurs encore non spécifiés, selon l’évolution des négociations.
Conclusion
Ce règlement, très détaillé, sert de levier de pression dans les négociations avec Washington. La Commission montre ainsi sa capacité de réaction face à une éventuelle remise en cause des engagements commerciaux américains. Il reste à savoir si ces mesures seront effectivement mises en œuvre ou si un accord évitera une nouvelle escalade douanière transatlantique.