Le Comité de coopération douanière UE-Turquie a adopté, le 24 avril 2025, la décision n° 1/2025 officialisant l’utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique dans le cadre de l’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie. Ce texte a été publié au Journal officiel de l’UE le 1er juillet 2025 et s’applique rétroactivement à partir du 8 juillet 2024.
Des certificats A.TR numériques désormais reconnus
Jusqu’à présent, seuls les certificats A.TR émis sous format papier étaient officiellement reconnus. Toutefois, depuis la pandémie de COVID-19, des pratiques dérogatoires ont été mises en place pour faciliter les échanges via des certificats électroniques. Face aux résultats positifs observés, l’UE et la Turquie ont décidé de pérenniser cette évolution.
Désormais, les autorités douanières de l’UE et de la Turquie acceptent les certificats A.TR émis électroniquement, à condition que :
- le certificat respecte le modèle prévu à l’annexe I de la décision n° 1/2006 ;
- les autorités de l’État exportateur disposent d’un système en ligne sécurisé permettant de vérifier l’authenticité du document ;
- le certificat électronique comporte un numéro de série unique et, si disponible, des dispositifs de sécurité individualisés.
Application rétroactive depuis juillet 2024
Cette reconnaissance officielle s’applique de manière rétroactive à compter du 8 juillet 2024. Cela garantit la continuité juridique des certificats émis électroniquement depuis cette date. Elle ne remet toutefois pas en cause les mesures douanières éventuellement appliquées par les administrations entre le 1er mai 2024 et le 8 juillet 2024.
Un pas vers la dématérialisation totale
Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large de digitalisation des certificats d’origine au sein de l’espace paneuro-méditerranéen. Elle fait notamment écho à la décision n° 1/2024 sur les certificats EUR.1 et EUR-MED électroniques. À terme, une harmonisation complète est visée entre les systèmes douaniers des partenaires PEM.
Suspension possible en cas de manquement
En cas de défaillance technique ou de non-respect des conditions, l’UE ou la Turquie peuvent suspendre unilatéralement la reconnaissance des certificats A.TR électroniques après notification préalable. Cette faculté garantit un cadre sécurisé et contrôlable pour les deux partenaires.
Cette décision marque une avancée majeure vers la fluidification des formalités douanières entre l’Union européenne et la Turquie, tout en posant les bases d’un système de certification plus moderne, plus rapide et plus fiable.