Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14 août 2024 impose un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une enquête initiée le 20 décembre 2023, après une plainte déposée par le European Biodiesel Board (EBB), représentant l'industrie européenne du biodiesel.
L'enquête a révélé l'existence d'un dumping, c'est-à-dire la vente de biodiesel chinois à des prix inférieurs à sa valeur normale sur le marché européen, causant un préjudice significatif à l'industrie européenne. La Commission européenne a ainsi décidé d'imposer un droit antidumping provisoire pour remédier à cette situation, permettant ainsi de protéger les producteurs européens de biodiesel contre la concurrence déloyale.
Le biodiesel concerné inclut les esters monoalkyles d’acides gras et les gazoles paraffiniques obtenus par synthèse ou hydrotraitement, d’origine non fossile. Le règlement précise les codes TARIC applicables à ces produits, assurant une couverture exhaustive des types de biodiesel importés.
Cette mesure provisoire vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché européen, tout en permettant de poursuivre l'enquête pour aboutir à des mesures définitives. La Commission a également mis en place des procédures pour assurer que les parties concernées puissent apporter des contributions supplémentaires avant la décision finale. Cette étape cruciale dans la lutte contre le dumping montre l'engagement de l'UE à défendre son industrie et à maintenir un marché juste et compétitif.