Le 11 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1086, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les conditions d'importation de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des États-Unis et du Canada. Ce règlement répond à des situations épidémiologiques critiques dans ces deux pays, notamment la gestion des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
1. Contexte Épidémiologique aux États-Unis et au Canada
Au cours des derniers mois, les États-Unis et le Canada ont été confrontés à plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), une maladie virale grave affectant les oiseaux. Aux États-Unis, ces foyers ont été signalés dans plusieurs États, dont le Michigan et le Texas, tandis qu'au Canada, des cas ont été confirmés en Colombie-Britannique et au Québec. Les autorités vétérinaires des deux pays ont rapidement mis en place des mesures strictes pour contenir la propagation de la maladie, notamment par l'établissement de zones réglementées autour des foyers, l'abattage sanitaire des volailles infectées, et la désinfection des installations.
2. Réponses de l'UE : Suspension et Réouverture des Importations
Face à ces foyers, l'Union européenne a initialement suspendu l'importation de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles en provenance des zones affectées aux États-Unis et au Canada. Cette suspension était nécessaire pour protéger le statut zoosanitaire de l'Union et éviter l'introduction de l'IAHP sur le territoire européen.
Cependant, après avoir reçu et évalué les informations fournies par les autorités des deux pays sur les mesures prises pour contenir l'épidémie, la Commission européenne a estimé que les risques pour la santé animale et publique au sein de l'Union avaient été suffisamment réduits. En conséquence, le règlement d'exécution (UE) 2024/1086 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour autoriser à nouveau l'entrée dans l'Union des envois de volailles et de produits connexes en provenance des zones concernées, à condition qu'ils respectent les nouvelles exigences de contrôle.
3. Modifications Clés des Annexes V et XIV
Le règlement d'exécution (UE) 2024/1086 met à jour les listes de zones aux États-Unis et au Canada à partir desquelles l'importation de volailles et de produits associés est à nouveau autorisée. Par exemple, plusieurs zones aux États-Unis, précédemment soumises à des restrictions, ont été réintégrées dans les listes autorisées après le contrôle efficace de l'IAHP.
De plus, la Commission a souligné la nécessité de maintenir une vigilance constante en matière de surveillance épidémiologique et de continuer à appliquer des mesures strictes pour les envois en provenance de zones à risque. Les autorités européennes collaborent étroitement avec leurs homologues américains et canadiens pour garantir que les envois respectent les normes de sécurité sanitaire avant leur entrée sur le marché de l'UE.
Conclusion
La révision des conditions d'importation des volailles et des produits associés en provenance des États-Unis et du Canada démontre l'engagement de l'UE à protéger son marché tout en maintenant des échanges commerciaux fluides avec ses partenaires internationaux. Les opérateurs économiques doivent rester informés des modifications réglementaires et s'assurer que leurs pratiques d'importation sont conformes aux nouvelles exigences pour éviter tout retard ou refus lors du dédouanement.