Le 6 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1288, accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles pour certaines exportations de produits de la mer, notamment les préparations et conserves de thon, de maquereaux et d'auxides. Cette mesure vise à soutenir l'industrie de la pêche de Cabo Verde en lui permettant de bénéficier de préférences tarifaires sur le marché de l'Union européenne, malgré des contraintes liées à l'approvisionnement en matières premières locales.
1. Contexte et Justification de la Dérogation
Cabo Verde, un archipel situé au large de la côte nord-ouest de l'Afrique, bénéficie du régime spécial d'encouragement pour le développement durable et la bonne gouvernance (SPG+). Ce régime permet à certains produits exportés de Cabo Verde vers l'Union européenne d'accéder au marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls, à condition qu'ils respectent les règles d'origine préférentielles établies par l'UE.
Cependant, Cabo Verde a sollicité une dérogation à ces règles en raison des limitations structurelles de son industrie de la pêche. En effet, les faibles quantités de thon et de maquereaux capturés dans les eaux territoriales du pays, ainsi que la courte durée de la saison de pêche, empêchent l'industrie locale de produire des volumes suffisants pour répondre à la demande tout en respectant les règles d'origine. De plus, Cabo Verde ne dispose pas d'une flotte industrielle capable de maximiser les capacités de capture des poissons originaires.
2. Contenu de la Dérogation
La dérogation accordée permet à Cabo Verde de considérer comme originaires de son territoire des produits de la mer qui ont été préparés ou conservés sur son sol, même si les poissons utilisés proviennent de sources non locales. Cette dérogation s'applique à un volume annuel de 3 000 tonnes pour les filets et longes de thon, de 2 700 tonnes pour les filets de maquereaux, et de 600 tonnes pour les filets d'auxides, pour les années 2024 et 2025.
Ces produits pourront ainsi entrer sur le marché de l'Union européenne en bénéficiant des préférences tarifaires prévues par le SPG+, ce qui permettra à l'industrie caboverdienne de rester compétitive face à d'autres acteurs internationaux.
3. Conditions et Suivi
La dérogation est assortie de conditions strictes visant à garantir que Cabo Verde continue de respecter les règles d'origine préférentielles de l'UE à l'avenir. Les autorités douanières de Cabo Verde sont tenues de mettre en place des mesures de contrôle quantitatif des exportations et de fournir des rapports réguliers à la Commission européenne détaillant l'utilisation de la dérogation.
En cas de manquement à ces obligations, la dérogation pourrait être suspendue par la Commission, ce qui compromettrait l'accès des produits caboverdiens aux préférences tarifaires. Les rapports doivent inclure des informations sur les vérifications effectuées, la coopération administrative, et les efforts déployés pour informer les exportateurs locaux des règles à respecter.
4. Perspectives pour l'Industrie Caboverdienne de la Pêche
Cette dérogation temporaire représente une opportunité importante pour Cabo Verde de renforcer son secteur de la pêche, en augmentant sa capacité de transformation et d'exportation. Toutefois, la nécessité de mettre en œuvre des ajustements structurels reste cruciale pour assurer la viabilité à long terme de l'industrie de la pêche du pays. L'amélioration des infrastructures portuaires et l'investissement dans une flotte de pêche plus moderne pourraient permettre à Cabo Verde de mieux répondre aux exigences de l'UE à l'avenir.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2024/1288 reflète la volonté de l'Union européenne de soutenir les économies en développement comme Cabo Verde, tout en maintenant des normes rigoureuses pour les échanges commerciaux. Cette dérogation temporaire offre une bouffée d'air frais à l'industrie de la pêche caboverdienne, mais souligne également l'importance d'une adaptation continue aux règles d'origine préférentielles.