CBAM : l’UE adopte un seuil d’exemption de 50 tonnes et allège les obligations des importateurs
Le 18 juin 2025, la Commission européenne a salué l’accord politique provisoire entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Ce dispositif vise à lutter contre les fuites de carbone tout en maintenant la compétitivité des entreprises européennes.
Un seuil d’exemption à 50 tonnes par importateur et par an
La principale innovation de cette réforme est l’introduction d’un seuil unique basé sur la masse : les importateurs de moins de 50 tonnes de marchandises CBAM par an seront exemptés de toutes les obligations déclaratives liées au mécanisme. Cette mesure vise principalement les PME et les particuliers opérant à faibles volumes.
Selon la Commission, bien que 90 % des importateurs soient exemptés, 99 % des émissions couvertes par le CBAM continueront d’être encadrées. Le dispositif conserve ainsi toute sa portée environnementale.
Simplifications pour les importateurs dépassant le seuil
Pour les entreprises soumises au CBAM, plusieurs améliorations sont prévues :
- Allègement de la procédure d’autorisation
- Simplification des processus de collecte de données
- Allègement du calcul des émissions de carbone incorporé
- Règles de vérification des émissions plus souples
- Facilitation des demandes de compensation pour les prix carbone payés à l’étranger
Entrée en vigueur et prochaines étapes
Le paquet législatif doit encore être formellement adopté par les colégislateurs. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Le CBAM est actuellement en phase transitoire. Sa phase définitive débute le 1er janvier 2026. Cette simplification constitue la première étape d’une réforme plus large, qui inclura d’ici fin 2025 :
- l’extension du CBAM aux produits transformés (downstream),
- l’intégration potentielle des plastiques et polymères,
- de nouvelles mesures anti-contournement,
- et une réflexion sur les risques de fuites carbone à l’exportation.
Ce texte s’inscrit dans le paquet « Omnibus I » de simplification réglementaire porté par la Commission.
Un signal fort envoyé aux entreprises : la transition verte reste une priorité, mais sans oublier la simplification administrative.