La Commission européenne a publié, le 17 décembre 2025, un communiqué annonçant une série de propositions destinées à renforcer le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ces évolutions, qui s’appuient sur les enseignements tirés de la période transitoire, visent une application élargie et plus robuste du dispositif à compter de 2028.
Introduction – contexte + objet du texte officiel
Mis en place pour lutter contre les fuites de carbone et garantir des conditions de concurrence équitables entre producteurs européens et étrangers, le MACF est entré en phase transitoire en octobre 2023. À l’issue de deux années de mise en œuvre, la Commission a procédé à un réexamen du mécanisme et propose désormais d’en renforcer l’efficacité et la portée au-delà de 2026, dans le cadre de la stratégie industrielle et climatique de l’Union.
Description de la mesure – champ d’application, dates, nouveautés
La principale évolution envisagée consiste à étendre le champ d’application du MACF, actuellement centré sur certaines matières de base (acier, aluminium, ciment, électricité, engrais, hydrogène), à des produits en aval spécifiques à forte teneur en acier et en aluminium. Cette extension viserait environ 180 produits, dont des machines, appareils et équipements industriels, afin d’éviter la délocalisation des émissions vers des pays tiers.
La Commission annonce également des mesures ciblées pour combler les lacunes identifiées et lutter contre toute forme de contournement du MACF, notamment par des requalifications de produits ou des pratiques abusives en matière de déclaration des émissions.
Détails techniques – produits visés, méthodes, autorités
Parmi les mesures techniques annoncées figure l’intégration de la ferraille d’acier et d’aluminium dans les calculs liés au MACF. Cette évolution vise à encourager l’utilisation de matières recyclées tout en garantissant une tarification équitable du carbone pour les marchandises produites dans l’UE comme pour celles importées.
La Commission prévoit également de renforcer les obligations déclaratives afin d’améliorer la traçabilité des marchandises couvertes par le MACF. Elle disposerait de pouvoirs accrus pour exiger des preuves supplémentaires lorsque les données fournies par les opérateurs ne sont pas jugées fiables.
Impact pour les opérateurs – obligations, contrôles, risques, adaptations
Pour les importateurs et les industriels, ces propositions annoncent une montée en puissance significative du MACF à moyen terme. L’extension à des produits en aval pourrait élargir considérablement le nombre d’opérateurs concernés et renforcer les obligations de calcul et de justification des émissions intrinsèques.
Les entreprises devront anticiper ces évolutions en adaptant leurs chaînes d’approvisionnement, leurs outils de traçabilité carbone et leurs stratégies de conformité, sous peine d’une augmentation substantielle des coûts liés au carbone à l’importation.
Conclusion / Synthèse – portée, conformité, prochaines étapes
Avec ces propositions, la Commission européenne confirme sa volonté de faire du MACF un instrument central de la politique climatique et industrielle de l’Union. L’extension prévue à partir de 2028, combinée à des mesures anticontournement renforcées, vise à assurer l’efficacité environnementale du mécanisme tout en protégeant la compétitivité de l’industrie européenne. Les opérateurs disposent désormais d’une visibilité accrue sur les évolutions à venir, mais doivent dès à présent se préparer à un cadre MACF plus exigeant et plus étendu.