À l’approche de la fin de la phase de transition du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) met à disposition un outil de calcul permettant aux importateurs et déclarants autorisés d’estimer le coût du dispositif à partir du 1er janvier 2026.
Un outil d’estimation pour les opérateurs
Conçu comme un simulateur pédagogique, cet outil aide les opérateurs à anticiper le montant des certificats MACF qu’ils devront restituer à partir de 2026, en fonction des volumes importés et des intensités carbone des produits concernés. Il permet également d’estimer l’impact financier du MACF selon les secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité).
La DGEC précise toutefois que les valeurs de référence intégrées dans l’outil, notamment les facteurs d’intensité carbone, ne constituent pas des paramètres définitifs : elles pourront être ajustées lors de la publication de la législation secondaire du règlement MACF.
Contexte réglementaire
Le MACF vise à aligner le prix du carbone payé pour les importations sur celui supporté par les producteurs européens dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE). Durant la phase de transition (2023-2025), les entreprises doivent uniquement soumettre des rapports trimestriels d’émissions incorporées sans paiement effectif.
À compter du 1er janvier 2026, les importateurs devront acheter et restituer des certificats MACF correspondant aux émissions de CO₂ intégrées dans leurs produits. Le prix de ces certificats sera indexé sur le cours du carbone européen (EUA).
Une étape clé avant l’entrée en vigueur complète
La mise en ligne de cet outil intervient alors que les entreprises finalisent leurs derniers rapports de transition pour 2025. Il s’agit d’une étape cruciale de préparation pour les secteurs concernés, qui doivent mettre à jour leurs systèmes de comptabilité carbone et renforcer la qualité des données transmises aux autorités nationales.
La DGEC encourage les opérateurs à se familiariser dès à présent avec la logique de calcul et les modalités de déclaration afin d’éviter toute difficulté lors du passage au régime permanent.
Conclusion / Synthèse
Avec ce nouvel outil, la DGEC poursuit son accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre du MACF. Bien qu’indicatif, ce simulateur constitue un levier essentiel de préparation à la tarification carbone aux frontières. Les opérateurs concernés sont invités à s’en saisir pour anticiper les coûts, affiner leurs chaînes d’approvisionnement et se conformer dès 2026 au dispositif européen.
Dates clés à retenir
- 31 décembre 2025 : fin de la phase de transition du MACF ;
- 1er janvier 2026 : début de la phase opérationnelle et obligation de restitution des certificats MACF ;
- 2026-2027 : ajustement des paramètres de calcul par la législation secondaire de la Commission européenne.