Le Parlement européen a adopté, le 10 septembre 2025, une réforme majeure du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Cette simplification vise à réduire la charge administrative des petites entreprises tout en maintenant l’objectif environnemental du dispositif.
Un seuil de minimis pour les petits importateurs
Désormais, les importateurs qui introduisent moins de 50 tonnes par an de marchandises soumises au MACF (acier, aluminium, ciment, engrais, fonte et fer) seront exemptés des obligations de déclaration et d’achat de certificats. Cette mesure devrait concerner près de 90 % des importateurs, principalement des PME, tout en maintenant la couverture de 99 % des émissions liées aux importations.
Principales simplifications adoptées
- Délégation des rapports : les importateurs peuvent déléguer leurs obligations de rapport à un représentant MACF.
- Allongement du délai : la date limite pour soumettre la déclaration annuelle passe du 31 mai au 31 octobre.
- Valeurs par défaut : leur utilisation est désormais autorisée pour faciliter les calculs, sous certaines conditions.
- Achat des certificats MACF : report du démarrage de janvier 2026 à février 2027, couvrant les émissions de 2026.
- Couverture trimestrielle : baisse du ratio minimal de certificats de 80 % à 50 %, en cohérence avec les quotas gratuits du SEQE.
- Rachats alignés : la date limite de rachat des certificats est repoussée de juin à novembre, alignée sur les obligations réelles.
Conséquences pour les opérateurs
La réforme simplifie considérablement le dispositif sans en réduire l’efficacité environnementale. Elle offre un sursis aux importateurs qui auront désormais plus de temps pour s’adapter avant l’entrée en vigueur définitive prévue au 1er janvier 2026.
Ces mesures témoignent d’une volonté claire de l’Union européenne d’adapter le MACF à la réalité économique des entreprises tout en renforçant la lutte contre les fuites de carbone. Les opérateurs concernés sont invités à anticiper ces nouvelles règles et à vérifier leur conformité d’ici la fin de la période transitoire.