À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront désormais accéder au registre via l’adresse officielle : https://cbam.ec.europa.eu/authorised-declarant.
Cette modification implique des changements majeurs pour les opérateurs économiques. Il est donc essentiel de se préparer dès 2025 pour anticiper les nouvelles obligations et garantir la continuité des opérations.
Qui doit disposer d’un compte sur le registre MACF ?
📌 Les importateurs mettant en libre pratique des marchandises listées à l’Annexe I du règlement (UE) 956/2023.
📌 Responsabilité selon le type de représentation douanière :
✔️ Importateurs en représentation directe : doivent obligatoirement créer un compte sur le registre MACF.
✔️ Importateurs en représentation indirecte (établis dans l’UE) : si le Représentant en Douane Enregistré (RDE) accepte la responsabilité MACF, il doit seul créer un compte. Sinon, l’importateur devra obtenir son propre compte.
✔️ Importateurs établis hors UE : le RDE prend en charge les obligations MACF, aucun compte à créer par l’importateur.
Les nouvelles démarches à effectuer
📌 À partir de 2025 : Création obligatoire d’un nouveau compte MACF basé sur l’EORI SIREN auprès du Pôle d’Action Économique (PAE) compétent.
📌 Sécurisation des accès : Chaque opérateur devra disposer d’un compte EU Login pour se connecter.
📌 Dépôt des premières demandes : Les démarches liées aux obligations applicables en 2026 devront être effectuées sur ce nouveau compte MACF.
📌 Obtention du statut de “Déclarant MACF Autorisé” : Statut obligatoire pour les importateurs à partir du 1er janvier 2026, géré par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
Transition et calendrier des changements
📅 2025 :
✔️ Dépôt des demandes de nouveaux comptes MACF via le PAE.
✔️ Maintien des anciens comptes MACF sur douane.gouv pour le dépôt des rapports trimestriels durant la période transitoire.
✔️ Ouverture des nouveaux comptes en coordination avec la procédure de délivrance d’autorisation MACF, attendue pour mars 2025.
📅 1er janvier 2026 :
✔️ Basculage complet des comptes MACF vers le nouveau portail européen.
✔️ Fin de l’accès aux anciens comptes MACF et transition complète vers le système EU Login.
✔️ Application obligatoire du nouveau mode de connexion pour toutes les déclarations MACF.
Quel accompagnement prévu ?
📌 Guides et tutoriels disponibles sur douane.gouv pour accompagner les opérateurs dans leurs démarches :
✔️ Demande d’EORI SIREN pour son entreprise.
✔️ Création d’un compte EU Login.
✔️ Dépôt de demande d’un nouveau compte MACF auprès du PAE.
📌 Assistance informatique :
✔️ Jusqu’au 31 décembre 2025, l’assistance technique de la DGDDI reste active pour les anciens comptes via OLGA.
✔️ Dès 2026, tous les services MACF seront gérés directement par l’assistance européenne.
À quel PAE s’adresser ?
📌 Cas général : Demande de compte à déposer auprès du PAE du siège de l’entreprise.
📌 Cas particulier : Si l’organisation interne justifie un autre choix, l’explication doit être précisée dans le formulaire.
📌 Attention : Une seule demande par EORI SIREN peut être déposée.
Conclusion
Le passage au nouveau système MACF dès 2026 représente un changement majeur pour les importateurs et les RDE. Anticiper ces évolutions dès 2025 est essentiel pour assurer une transition fluide et éviter tout blocage administratif.
📢 Votre entreprise est-elle prête pour cette transition ? Partagez vos retours et vos interrogations en commentaire ! 💬📑