La Commission européenne a adopté un règlement d’exécution prolongeant la suspension des mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du rapprochement engagé entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de la guerre commerciale ayant opposé les deux partenaires sur plusieurs secteurs industriels et agricoles.
Origine des mesures de rééquilibrage
En juillet 2025, la Commission européenne avait adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1564 instaurant des droits de douane additionnels et des restrictions à l’exportation sur certains produits dans le but de contrebalancer les mesures de sauvegarde américaines.
Ces mesures répondaient à l’imposition par les États-Unis de droits de douane additionnels sur des produits européens, notamment dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile, ainsi que sur un large éventail de produits agricoles et industriels.
Accord politique UE–États-Unis de 2025
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord politique visant à apaiser les tensions commerciales. Cet accord, confirmé par une déclaration conjointe en août 2025, prévoit notamment un abaissement immédiat des droits de douane américains applicables aux importations de produits originaires de l’Union.
Dans ce cadre, les États-Unis ont plafonné ces droits de douane à un maximum de 15 % ad valorem sur les produits concernés.
Suspension initiale et prolongation
À la suite de cet accord, la Commission avait suspendu pour une première période de six mois l’application des mesures de rééquilibrage prévues par le règlement (UE) 2025/1564.
Le règlement d’exécution publié en février 2026 prolonge cette suspension afin de garantir la mise en œuvre continue de l’accord politique et de permettre la poursuite du dialogue transatlantique.
Portée et durée de la suspension
La suspension concerne l’ensemble des droits de douane additionnels et des restrictions à l’exportation institués par le règlement d’exécution (UE) 2025/1564.
Elle est applicable du 7 février 2026 au 6 août 2026. La Commission précise qu’elle réexaminera régulièrement cette suspension à la lumière de l’évolution des relations commerciales avec les États-Unis.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Pour les opérateurs économiques, cette prolongation offre une visibilité temporaire sur les conditions d’accès au marché américain. Les exportateurs européens bénéficient du maintien de droits de douane plafonnés, tandis que les importateurs de produits américains dans l’Union échappent, pour l’instant, aux mesures de rééquilibrage prévues. Cette situation demeure toutefois réversible et justifie une vigilance continue sur l’évolution des relations commerciales UE–États-Unis.