Mise à jour de la matrice paneuromed : la Commission affine les règles de cumul diagonal
📢 Le 20 mars 2025, la Commission européenne a publié une nouvelle communication (C/2025/1725) au Journal Officiel de l’Union européenne. Cette communication vient compléter la matrice paneuromed publiée le 30 décembre 2024, en précisant les conditions et les dates d’application du cumul diagonal entre les partenaires de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.
📌 Rappel : qu’est-ce que le cumul paneuromed ?
📌 Le cumul diagonal permet à un produit fabriqué à partir de matières originaires de plusieurs pays partenaires d’un réseau d’accords de libre-échange d’obtenir l’origine préférentielle. Il n’est applicable que si tous les pays concernés appliquent les mêmes règles d’origine et ont conclu des accords entre eux.
💡 Cela permet une plus grande flexibilité dans les chaînes de valeur régionales, tout en respectant les règles préférentielles pour bénéficier d’exonérations ou réductions tarifaires à l’import.
📌 Que contient cette mise à jour ?
📄 Cette communication apporte :
✔ Une actualisation des tableaux de compatibilité entre les partenaires, avec les lettres C (règles de 2012) et R (règles de 2023) selon les accords en vigueur.
✔ Les dates précises d’application du cumul selon les différents accords (UE-AELE, UE-Turquie, processus de Barcelone, Balkans, etc.).
✔ Des clarifications sur la perméabilité entre les règles de 2012 et de 2023, introduite par la décision n°2/2024 du comité mixte.
✔ Les exceptions et cas particuliers, notamment pour les pays où les accords sont encore partiels ou limités à certains produits (ex : Turquie, Géorgie).
📌 Les tableaux mis à jour permettent de visualiser immédiatement quelles combinaisons de pays autorisent un cumul diagonal, et sur quelle base réglementaire.
📌 À qui s’adresse cette mise à jour ?
✅ Exportateurs et importateurs dans l’espace paneuromed.
✅ Déclarants en douane chargés de justifier l’origine préférentielle.
✅ Autorités douanières en charge du contrôle des preuves d’origine.
✅ Opérateurs économiques établis dans l’UE, l’AELE, les Balkans, le Maghreb ou le Proche-Orient.
📢 Dates clés à retenir
📅 30 décembre 2024 : Publication initiale de la nouvelle matrice paneuromed.
📅 20 mars 2025 : Publication de la communication complémentaire (C/2025/1725) au JOUE.
📅 1er janvier 2025 à début 2026 : Entrée en vigueur progressive des cumuls mis à jour selon les pays partenaires.
📢 Conclusion : un outil essentiel pour le commerce préférentiel paneuromed
📌 La mise à jour de la matrice paneuromed clarifie les règles d’origine et facilite l’accès au cumul diagonal pour les opérateurs économiques.
📌 Elle permet une optimisation des chaînes de valeur dans la région, tout en garantissant le respect des règles d’origine.
📌 Les entreprises actives à l’international doivent intégrer ces évolutions pour maximiser leurs gains tarifaires.
📩 Consultez la communication C/2025/1725 pour accéder aux tableaux détaillés et ajuster vos pratiques déclaratives.