La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de Chine. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Introduction
Ces mesures, mises en place en 2021, visent à protéger l’industrie européenne contre les pratiques de dumping. Leur expiration est prévue pour le 17 décembre 2026, sauf ouverture d’un réexamen.
Produit concerné
Le produit visé correspond à certains mâts d’éoliennes industrielles en acier, incluant :
- mâts coniques ou non
- tronçons assemblés ou non
- structures destinées à supporter des turbines éoliennes d’au moins 1 MW
- hauteur minimale de 50 mètres
Ces produits peuvent être utilisés pour des installations terrestres ou offshore.
Codes NC / TARIC
Les marchandises concernées relèvent notamment des codes suivants :
- ex 7308 20 00 (TARIC 7308200011)
- ex 7308 90 98 (TARIC 7308909811)
- ex 8502 31 00 (TARIC 8502310011 et 8502310085)
Mesure en vigueur
Un droit antidumping définitif avait été institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 afin de compenser les pratiques de dumping identifiées sur ces produits.
Cette mesure reste applicable jusqu’à sa date d’expiration, sauf prolongation.
Procédure de réexamen
L’industrie de l’Union peut demander un réexamen avant l’expiration des mesures.
Cette demande doit démontrer que la suppression des droits entraînerait probablement :
- la poursuite ou la réapparition du dumping
- un préjudice pour l’industrie européenne
Si un réexamen est ouvert, les mesures peuvent être prolongées pendant la durée de l’enquête.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent anticiper deux scénarios :
- fin des droits antidumping, entraînant une baisse des coûts d’importation
- prolongation des mesures en cas de réexamen
Cette incertitude peut influencer les stratégies d’approvisionnement et les négociations commerciales.
Risques
Les opérateurs doivent surveiller l’évolution du dossier, car une mauvaise anticipation peut entraîner :
- des variations importantes des coûts
- des ajustements contractuels imprévus
- une perte de compétitivité
Adaptations opérationnelles
Il est recommandé de suivre attentivement les publications de la Commission et d’anticiper les impacts tarifaires potentiels dans les contrats et les chaînes d’approvisionnement.
Synthèse opérationnelle
Les droits antidumping sur les mâts d’éoliennes en acier originaires de Chine devraient expirer le 17 décembre 2026. Les opérateurs doivent anticiper cette échéance et surveiller un éventuel réexamen, qui pourrait maintenir les mesures en vigueur.
