📝 Description du cours
Les mesures de défense commerciale (antidumping, anti-subventions et mesures de sauvegarde) sont des outils essentiels pour protéger le marché européen contre des pratiques de concurrence déloyale. Toutefois, elles peuvent impacter directement les entreprises importatrices et utilisatrices de marchandises.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les principes fondamentaux du dumping et des subventions
- Anticiper les enquêtes menées par la Commission européenne
- Savoir comment réagir face à l’imposition de mesures provisoires ou définitives
Grâce à des études de cas et des analyses concrètes, vous apprendrez à évaluer les risques pour votre entreprise et à minimiser l’impact financier de ces mesures.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Anticiper les enquêtes antidumping et anti-subventions.
✔️ Évaluer l’intérêt de participer aux procédures en tant que plaignant ou défenseur.
✔️ Comprendre les conséquences des mesures de défense commerciale sur leurs opérations.
✔️ Maîtriser les risques et minimiser l’impact des droits imposés.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Une expérience en gestion douanière ou commerce international est un plus.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour les politiques commerciales et la réglementation douanière.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique et juridique.
✔️ Responsables conformité et commerce international.
✔️ Entreprises importatrices et utilisatrices de marchandises.
✔️ PME et entreprises de taille moyenne concernées par les mesures de défense commerciale.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Comprendre les mesures de défense commerciale
- Définition du dumping, des subventions et des mesures de sauvegarde.
- Principes clés : valeur normale, produit concerné, préjudice, intérêt de l’Union.
- Étude de cas : analyse d’une enquête antidumping récente.
🔹 Module 2 : Processus des enquêtes antidumping et anti-subventions
- Fonctionnement des enquêtes menées par la Commission européenne.
- Les différents acteurs impliqués et leur rôle (plaignants, défendeurs, institutions).
- Comment participer à une enquête : dépôt de plainte ou opposition aux mesures.
- Étude de cas : participation d’une entreprise à une enquête.
🔹 Module 3 : Conséquences des mesures provisoires et définitives
- Impact des droits antidumping et compensateurs sur les importations.
- Effets sur les coûts et la compétitivité des entreprises.
- Stratégies pour minimiser l’impact des mesures de défense commerciale.
- Cas pratique : simulation d’un calcul de droits antidumping.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 29,99 €