Un nouvel arrêté du 13 août 2025, publié au Journal officiel le 27 août, vient encadrer les conditions d’apposition du poinçon de responsabilité sur les ouvrages en métaux précieux importés ou introduits en France. Désormais, ce poinçon peut être apposé en dehors des locaux de l’opérateur, à condition d’obtenir un agrément délivré par l’administration des douanes.
Une demande d’agrément détaillée
La demande doit inclure plusieurs informations obligatoires :
- identité et adresse du demandeur ainsi que son numéro unique d’identification ;
- coordonnées de l’opérateur en charge du marquage et du lieu de poinçonnage ;
- liens juridiques entre demandeur et opérateur effectuant l’apposition ;
- description du processus de fabrication et du mode d’apposition (poinçon métallique ou marquage laser) ;
- description des ouvrages concernés (nature, type d’alliage, titre des métaux précieux) ;
- modalités d’introduction et d’importation des ouvrages en France.
Obligations des titulaires
Les bénéficiaires de l’agrément doivent pouvoir fournir, à toute réquisition, la liste des ouvrages poinçonnés, avec précision de la nature, des alliages et du titre des métaux utilisés. Le poinçon doit correspondre au dessin enregistré et être apposé conformément aux règles de marquage en vigueur.
Durée et renouvellement
L’agrément prend effet au premier jour du mois suivant sa notification et est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Il est reconductible tacitement chaque année, sauf dénonciation par le demandeur ou retrait par l’administration en cas de manquements.
Retrait et transition
L’administration peut retirer l’agrément si les obligations prévues ne sont pas respectées. Les agréments délivrés avant l’entrée en vigueur de l’arrêté doivent être renouvelés dans un délai de six mois, avec maintien temporaire de leur validité en attendant l’instruction des nouvelles demandes.
Ce dispositif vise à sécuriser et harmoniser la pratique du poinçonnage tout en offrant plus de souplesse aux professionnels du secteur des ouvrages en or, argent et platine.